Renforcement des contrôles douaniers et de la coopération en matière de conformité des produits

Réforme douanière: mieux protéger les citoyens et les entreprises de l'UE.

Dans un rapport sur les contrôles douaniers visant à vérifier la conformité des produits aux frontières extérieures de l'UE, la Commission européenne salue les efforts déployés par les autorités douanières tout en soulignant la nécessité d'améliorer les contrôles douaniers et la coopération, en particulier pour faire face à l'augmentation rapide du commerce électronique.

Les produits importés, y compris ceux achetés en ligne, ne sont malheureusement pas toujours conformes aux règles de l'UE en matière de sûreté, de sécurité ou de normes environnementales. Il en résulte des risques pour les citoyens et les entreprises de l'UE.

L'essentiel

Avec la proposition de réforme douanière, l'UE s'attaque aux défis que représentent les importations non conformes et l'augmentation du commerce électronique. Il s'agit de mettre en place une nouvelle autorité douanière de l'UE ainsi qu'une nouvelle plateforme des données afin de renforcer la gestion des risques, d'améliorer la coopération entre les douanes et les autorités de surveillance du marché et de moderniser le contrôle du respect des règles en matière de conformité des produits.

Les chiffres clés pour la période 2022-2024 présentés dans le rapport montrent que les contrôles douaniers de la conformité des produits ne cessent augmenter d'année en année. Davantage de produits ont été interceptés par les autorités douanières et interdits de mise sur le marché européen au motif qu'ils n'étaient pas conformes aux règles de l'UE ou étaient jugés dangereux. Sur l'ensemble de l'UE, les autorités douanières ont refusé en moyenne treize articles par million de produits mis en libre pratique en 2024, en raison de manquements aux règles ou de risques importants. Néanmoins, sur la même période, les importations liées au commerce électronique ont augmenté plus vite que les capacités de contrôle. L'efficacité et la qualité des contrôles doivent en outre être améliorées afin d'adapter ces derniers à de nouveaux enjeux.

Le rapport permet à la Commission et aux États membres de mieux comprendre les défis auxquels sont confrontées les douanes pour contrôler la conformité des produits, et donne des indications quant aux mesures à appliquer pour améliorer encore le respect des règles de l'UE.

Améliorer les contrôles douaniers dans l'ensemble de l'UE

Le rapport montre que si les contrôles douaniers continuent de jouer un rôle capital, une meilleure coopération entre les douanes et les autorités de surveillance du marché est essentielle pour empêcher l'entrée de produits non conformes ou dangereux sur le marché unique de l'UE. La transformation numérique est également cruciale pour faire passer les contrôles douaniers à un niveau supérieur. La Commission a déjà contribué à la numérisation des échanges entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché, et la réforme douanière en cours de négociation entre le Conseil et le Parlement européen contribuera de manière décisive à améliorer les contrôles douaniers et la gestion des risques.

La conformité des produits dans l'UE garantit que ceux-ci répondent à des critères stricts, notamment des normes fonctionnelles, techniques, de sécurité, sanitaires et environnementales, protégeant ainsi à la fois les consommateurs et l'environnement.

Par l'application de règles uniformes aux produits, quelle que soit leur origine, l'UE crée des conditions de concurrence équitables en exigeant de toutes les entreprises qu'elles adhèrent aux mêmes règles, de façon à assurer une concurrence loyale. En favorisant la compétitivité des prix et des normes de qualité élevée, ces règles garantissent aux consommateurs un meilleur rapport qualité-prix, leur permettant de bénéficier de produits sûrs et de qualité dans l'ensemble du marché unique de l'UE.

Renforcer l'union douanière de l'UE

Dans sa récente communication «Une boîte à outils complète de l'UE pour un commerce électronique sûr et durable», la Commission souligne la nécessité de renforcer les contrôles douaniers pour relever les défis liés au commerce électronique. Elle s'est engagée à instaurer des conditions d'achat en ligne plus sûres et plus sécurisées pour les citoyens. Le rapport sur les contrôles de conformité des produits constitue une étape importante vers la réalisation de cet objectif, et la Commission continuera de travailler à l'amélioration des contrôles douaniers et à faire en sorte que les citoyens puissent se fier aux produits qu'ils achètent, en particulier en ligne.

La réforme douanière de l'UE proposée par la Commission et actuellement en cours de négociation entre le Conseil et le Parlement européen introduira une nouvelle autorité douanière de l'UE ainsi qu'une nouvelle plateforme des données, dans le but de permettre une gestion des risques et une coopération plus efficaces entre les autorités douanières et d'autres instances, notamment les autorités de surveillance du marché. L'objectif principal est de rendre les contrôles douaniers plus efficaces, plus rentables et plus transparents. En outre, la réforme renforcera la capacité des douanes à détecter et à écarter les produits non conformes. Enfin, l'UE cherche à créer un environnement propice aux entreprises, à promouvoir la compétitivité et à soutenir la croissance économique, tout en garantissant la protection de ses citoyens et de l'environnement.

Méthodologie du rapport

Le rapport présente et analyse les statistiques fournies par les États membres sur les contrôles de la conformité des produits effectués aux frontières extérieures de l'UE par les autorités douanières, en coopération avec les autorités de surveillance du marché.

Les statistiques, qui englobent une période de trois ans, portent sur le nombre d'interventions douanières, de suspensions et de refus aux frontières de l'UE. Établies conformément au règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, elles font ressortir certaines tendances et constantes dans les États membres de l'UE.

Le rapport sur la conformité des produits s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour améliorer les contrôles douaniers et garantir le respect de la législation de l'UE. En favorisant l'harmonisation des procédures douanières nationales, les politiques douanières de l'UE visent à répondre à des enjeux tels que le commerce équitable, la simplification de l'environnement douanier pour les entreprises et le soutien à la transition vers des produits plus sûrs et plus conformes sur le marché unique de l'UE.

Pour en savoir plus

Rapport sur la conformité des produits

Réforme douanière de l'UE - Commission européenne