Responsabilisation des travailleurs dans le cadre des trajets retour au travail

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres du 10 novembre 2022 a approuvé un projet d’arrêté royal finalisant le processus de responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « Trajets Retour au Travail ».

Le projet modifie l'arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en insérant une section sur la « Responsabilisation des titulaires reconnus en incapacité de travail ».

Cette section contient la procédure à suivre en cas d'absence lors de l'examen médical et au moment du premier contact avec le coordinateur « Retour au travail » et les conséquences de cette absence, à savoir une réduction de 2,5 % du montant journalier des indemnités.

Le présent arrêté royal entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquera aux bénéficiaires dont la période d'incapacité commence le 1er janvier 2023 ou après.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Source: Conseil des ministres du 10 novembre 2022