Saut d'index partiel: 8 questions sur l’indexation des centimes!

Le gouvernement De Wever prévoit de procéder à deux reprises à un saut d’index partiel. Cette mesure, appelée « indexation des centimes », soulève encore de nombreuses questions. Nous apportons d’ores et déjà quelques réponses, étayées par des exemples concrets.

Point d’attention important : la législation relative à l’indexation des centimes a été déposée au Parlement. Elle doit encore être approuvé. Les informations ci-dessous se fondent sur l’état actuel des textes. Nous adapterons notre analyse si des modifications interviennent. À ce stade, toutes les informations restent sous réserve.

1. Que recouvre exactement l’indexation des centimes ?

En Belgique, les salaires sont presque toujours automatiquement adaptés au coût de la vie via l’indexation. Il n’existe toutefois pas de régime unique : chaque secteur applique ses propres règles, avec un moment d’indexation et/ou un pourcentage qui peuvent varier. Le gouvernement souhaite désormais partiellement sauter l’indexation normale, et ce à deux reprises.

Pour les salaires bruts jusqu’à 4 000 euros, rien ne change : ils continueraient à être indexés normalement. En revanche, les salaires bruts supérieurs à 4 000 euros feraient l’objet d’une indexation limitée. Concrètement, au lieu d’une indexation de 2 % sur le salaire brut réel (dans l’hypothèse d’une indexation normale de 2 %), les travailleurs concernés recevraient au maximum 2 % de 4 000 euros, soit 80 euros, en 2026 et en 2028. Pour les allocations, le plafond serait fixé à 2 000 euros bruts.

Par ailleurs, une cotisation patronale supplémentaire de modération salariale serait introduite. En tant qu’employeur, vous devriez en effet reverser à l’État la moitié du montant économisé grâce à cette limitation de l’indexation.

2. Comment l’indexation des centimes est-elle calculée ?

Il n’existe pas une seule forme d’indexation. Dans le secteur privé, les modalités et les moments d’indexation varient d’un secteur à l’autre. Commençons par un exemple simple : une indexation de 2 %, appliquée au moment où un indice pivot est atteint (après l’entrée en vigueur de la mesure, bien entendu).

Exemple : indexation de 2 %

Passons maintenant à un cas un peu plus complexe : une indexation de 2,21 %, appliquée à un moment fixe de l’année. C’était par exemple le cas de la CP 200 en janvier 2026. À ce moment-là, l’indexation des centimes ne s’appliquait toutefois pas encore, la législation n’ayant pas encore été publiée.

Exemple : indexation de 2,21 %

L’indexation des centimes ne s’applique donc qu’à concurrence de 2 %. Tout ce qui dépasse ces 2 % est indexé normalement. Si le pourcentage d’indexation est inférieur à 2 % — par exemple dans les secteurs à indexation mensuelle — vous devez continuer à appliquer l’indexation des centimes jusqu’à atteindre le seuil cumulé de 2 %.

Exemple : deux indexations successives de 1,9 % (fictif)

3. Quand l’indexation des centimes entrera-t-elle en vigueur ?

Le gouvernement avait prévu d’introduire l’indexation des centimes en 2026 et en 2028, mais à ce stade, la législation n’a pas encore été publiée. Les indexations appliquées actuellement se font donc sans indexation des centimes. Il est également très probable que la prochaine indexation des rémunérations des fonctionnaires et des allocations sociales — prévue en mars 2026 — se déroule encore selon les règles habituelles. La date d’entrée en vigueur devrait probablement être le 1er juin 2026. Cela impliquerait que les secteurs dont l’indexation intervient à partir de cette date devraient appliquer l’indexation des centimes. Pour certains secteurs, cela pourrait encore être le cas en 2026 (s’il reste un moment d’indexation) ; pour d’autres, l’application n’interviendrait qu’en 2027.

L’indexation des centimes sera appliquée à deux reprises : à partir du 1er juin 2026 et du 1er janvier 2028, même si cette dernière date pourrait encore être reportée par arrêté royal.

4. J’ai déjà indexé en 2026. Que devient cette indexation si l’indexation des centimes entre en vigueur en avril (ou plus tard) ?

Rien ne change. Une indexation déjà appliquée ne peut pas être annulée. Si votre secteur procède à une indexation annuelle en janvier, comme la CP 200, vous devrez appliquer l’indexation des centimes pour la première fois en janvier 2027, lors de la prochaine indexation.

5. Comment le seuil de 4 000 euros est-il calculé ?

Le seuil de 4 000 euros s’applique au salaire mensuel de base fixe à temps plein. Pour les travailleurs à temps partiel, le salaire à temps plein est calculé sur la base de la fraction d’occupation. Un salaire horaire est multiplié par la durée hebdomadaire de travail à temps plein, multiplié par 13 et divisé par 3.

Les voitures de société, les chèques-repas, ainsi que les primes, les bonus et autres composantes variables de la rémunération ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

6. Puis-je malgré tout indexer intégralement les salaires de tous mes travailleurs ?

Non. Le projet de loi oblige tous les employeurs à appliquer l’indexation des centimes. Aucune sanction explicite n’est toutefois prévue. Par ailleurs, une indexation normale des salaires supérieurs à 4 000 euros peut être contraire à la norme salariale. Il s’agit d’une matière complexe, car elle suppose un calcul concret du coût salarial moyen par équivalent temps plein, au niveau de l’entreprise, sur l’ensemble de la période de référence.

Dans tous les cas, vous devrez payer la cotisation patronale de modération salariale. Veillez donc à ne pas payer deux fois : l’indexation normale et la moitié de l’économie théorique (non réalisée).

7. Comment fonctionne exactement la cotisation de modération salariale ?

L’indexation des centimes permet de réduire vos coûts salariaux, mais la mesure poursuit également un objectif budgétaire. Concrètement, la moitié de l’économie réalisée grâce à l’indexation des centimes doit être reversée à l’État. Reprenons notre premier exemple : vous économisiez 20 euros sur un salaire brut de 5 000 euros. En tenant compte des cotisations patronales de 25 %, l’économie totale s’élève alors à 25 euros. Vous devrez donc en reverser 12,5 euros à l’État. Attention : il s’agit d’un exemple volontairement simplifié.

Le calcul concret de la cotisation est plus complexe et variera selon les différentes phases : lors de la première application de l’indexation des centimes, pendant la période d’application et après les deux étapes prévues.

Quoi qu’il en soit, la cotisation de modération salariale serait en tout cas due pour une durée indéterminée. Elle s’appliquerait donc même si vous n’avez pas appliqué l’indexation des centimes, si vous engagez un travailleur après son entrée en vigueur, ou même si vous créez une entreprise ultérieurement. Le raisonnement avancé est que l’avantage financier continuerait à produire ses effets dans le temps, même si ce point reste encore largement débattu.

8. Quel effet l’indexation des centimes aura-t-elle sur la prochaine norme salariale ?

L’impact de l’indexation des centimes n’est pas neutralisé légalement dans le calcul de la prochaine norme salariale. À terme, cela pourrait donc augmenter la marge salariale. Le Conseil central de l’économie calcule cette marge en comparant l’évolution des coûts salariaux en Belgique à ceux observés à l’étranger. Si les salaires belges augmentent moins rapidement en raison de l’indexation des centimes, la marge disponible pour les augmentations salariales s’élargit. Il y a alors davantage de marge de négociation pour accorder des hausses salariales supplémentaires. Autrement dit, l’économie réalisée aujourd’hui grâce à l’indexation des centimes pourrait rapidement se transformer en augmentation salariale demain.

Conclusion : l’indexation des centimes offre aux entreprises un peu d’oxygène pour les années à venir, mais probablement moins qu’on ne l’imagine. Il est donc essentiel de ne pas surestimer les gains et de calculer précisément l’impact sur le coût salarial total.