Sécurité sociale sans frontières: la règle des 25 % clarifiée !

L’emploi transfrontalier requiert une approche réfléchie et multidimensionnelle, dans laquelle la détermination du régime de sécurité sociale applicable constitue un élément essentiel. La Cour de justice de l’Union européenne a récemment jugé que, pour l’application de la règle des 25 %, toutes les activités professionnelles doivent être prises en compte, indépendamment du lieu où elles sont exercées dans le monde, y compris les activités réalisées en dehors de l’UE/EEE.

Si vous employez du personnel en dehors de l’UE/EEE, nous vous recommandons d’engager un dialogue afin d’évaluer l’impact potentiel.

Organiser correctement l’emploi transfrontalier est loin d’être simple. Une approche multidimensionnelle est indispensable. Elle implique un ensemble d’aspects qui doivent être gérés de manière cohérente. De nombreuses disciplines juridiques et considérations pratiques entrent en jeu, notamment la fiscalité, le droit du travail, les règles de migration, les permis, le droit des successions et de la famille, la sécurité sociale, et bien d’autres encore.

Dans le domaine de la sécurité sociale, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 11 décembre 2025, un arrêt important concernant une situation fréquemment rencontrée en pratique. L’affaire concernait un travailleur employé par une société suisse et résidant en Allemagne. Il travaillait en Suisse, en Allemagne et dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« UE ») et de l’Espace économique européen (« EEE »). La question posée était de savoir dans quel État les cotisations de sécurité sociale étaient dues et dans quel État le travailleur bénéficiait de la protection sociale.

Lorsqu’un travailleur exerce une activité salariée dans deux ou plusieurs États membres (la Suisse étant également considérée comme un État membre à ces fins), la législation de sécurité sociale de l’État d’emploi est applicable, sauf si le travailleur exerce une partie substantielle de ses activités dans l’État de résidence. Une partie substantielle est réputée être exercée lorsque 25 % ou plus du temps de travail et/ou de la rémunération est lié à l’État de résidence.

La Cour était appelée à déterminer si, pour le calcul du seuil de 25 %, seules les activités exercées dans les États membres devaient être prises en compte, ou si les activités exercées dans des pays tiers situés en dehors de l’UE/EEE devaient également être prises en considération.

La Cour ne laisse subsister aucun doute : toutes les activités, où qu’elles soient exercées dans le monde, doivent être prises en compte.

Si vous employez du personnel en dehors de l’Union européenne ou de l’EEE, il est recommandé d’en discuter de manière proactive afin d’évaluer les conséquences potentielles et les éventuelles mesures correctrices. Pour toute information complémentaire ou question, vous pouvez toujours contacter votre personne de contact habituelle chez Tiberghien.