Simplification administrative: la mise en route concrète - Affaires à suivre
Temps de lecture: 4 min |28 mars 2025 à 05:00
Wallonie
Ce 3 octobre, le Gouvernement wallon a présenté ses objectifs prioritaires en termes de simplification administrative. Il s'agit de l'un des chantiers majeurs de la Déclaration de politique régionale.
Tout au long de la législature, le Gouvernement et l'administration régionale vont travailler à la simplification des procédures et à l'amélioration de la lisibilité des démarches.
Lancement des travaux
Les travaux vont être structurés à travers un engagement collectif et réciproque qui responsabilise à la fois les ministres, les administrations et les usagers.
Plus concrètement, une task force va être mise en place dès le mois d'octobre 2024. Elle sera chargée d'élaborer la feuille de route pour le premier trimestre 2025.
Une démarche similaire sera rapidement proposée au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de garantir une totale cohérence pour les usagers et les citoyens.
4 principes directeurs et un monitoring continu
Quatre principes directeurs vont guider les travaux :
l'expérience usager comme fondement
la digitalisation des procédures (tout en maintenant des guichets physiques)
la généralisation du principe de confiance (l'administration fait confiance à l'usager dans ses déclarations et démarches et évite le contrôle automatique)
la généralisation du "Only Once" (transmission unique des données par les usagers)
Un monitoring public et indépendant sera effectué au minimum deux fois par an.
Plusieurs projets de simplification ont été identifiés parmi les diverses compétences régionales :
Au niveau des démarches en général
Mise en place de la politique "Data centric" de partage des données entre administrations, pour permettre le principe du Only once
Finalisation du guichet unique et personnalisé ma.wallonie.be, commun à tous les usagers et tous les dispositifs
Développement d'une plateforme transversale et moderne pour la gestion de toutes les aides financières
Fiscalité
Automatisation des réductions pour le précompte immobilier
Aménagement et urbanisme
Dématérialisation du permis d'urbanisme
Économie et emploi
Simplification des aides à l'emploi, des aides à la formation et du paysage
Meilleure lisibilité du paysage Recherche/Innovation
Suppression des compétences de gestion jusqu'ici sollicitées pour l'accès à la profession.
Action sociale et santé
Simplification des procédures de subsides par la forfaitarisation en faveur des structures bénéficiaires
Simplification des aides individuelles pour les personnes handicapées
Petite enfance
Simplification des procédures pour les porteurs de projets de crèches
Environnement
Dématérialisation du permis d'environnement
Simplification des procédures relatives aux ventes de bois des forêts publique
Rationalisation et simplification de la procédure d'agrément pour la création de réserves naturelles agréées.
Énergie et logement
Rationalisation et amélioration de la gestion des primes à la rénovation au sein de l'administration, au profit du citoyen
Mise en place de l'Agence de l'Habitation et des guichets uniques.
Mobilité
Simplification du décret voirie (suppression de l'échelon provincial, simplification du schéma de voirie...)
Facilitation pour l'installation d'un câble de recharge de voiture électrique sur le trottoir
Agriculture
Simplification des démarches administratives pour les agriculteurs : développement d'un encodage unique et mise en place du droit à l'erreur dans les démarches administratives agricoles
Bien-être animal
Simplification de la procédure pour le permis de détention pour les animaux
Patrimoine et tourisme
Facilitation des démarches patrimoniales tant pour les citoyens que pour l'associatif et les pouvoirs locaux
Création d'un guichet unique où l'ensemble des données et aides disponibles relatives au tourisme seront rassemblées
Calamités publiques
Simplification des procédures pour les calamités naturelles publiques