“Pacte pour un choc de simplification administrative”: le Gouvernement wallon dévoile son ambition et ses objectifs

Moins de paperasse, moins de bureaucratie, plus de bon sens, dématérialisation, simplification des aides à l'emploi et suppression des exigences de compétence en gestion pour se lancer comme indépendant, simplification des démarches et de la lisibilité des processus, maintien de la relation de confiance, amélioration et rationalisation des primes à la rénovation .... en autres mesures ..., le menu est copieux et la simplification administrative manifestement la priorité ...

On se doute bien que ces démarches ne se feront pas en un jour, mais les avancées seront évaluées régulièrement, à minima deux fois par an !

Les négociateurs des Gouvernements Azur en avaient fait une priorité. Moins de trois mois après sa formation, le Gouvernement wallon présente son ambition et ses objectifs prioritaires en termes de simplification administrative.

“Dès ma prise de fonction cet été, j’ai rencontré un grand nombre de parties prenantes et le constat est clair : pour tous, la simplification administrative est LA priorité. Nous avons donc travaillé à la structuration de l’ambition gouvernementale et sur des objectifs concrets en termes de simplification administrative. Je suis fière d’avoir pu soumettre au Gouvernement, dans un délai aussi court, le premier jalon de notre stratégie de simplification administrative. indique Jacqueline Galant, Ministre de la Simplification administrative. Le Ministre-Président, Adrien Dolimont, confirme « Il s’agit là d’une priorité majeure du Gouvernement. Notre feuille de route doit être tout aussi précise qu’ambitieuse ». « Avec un objectif » poursuit Jacqueline Galant : « moins de paperasse et plus de facilité pour tous les usagers ».

La simplification administrative : une ambition de l’ensemble du Gouvernement

Pour la première fois, la simplification administrative est une priorité claire de l’ensemble de tout un Gouvernement. Tout au long de la législature le Gouvernement œuvrera pour simplifier les procédures, améliorer la lisibilité de ses dispositifs et soulager les forces vives de ses administrations de toute surcharge administrative.

Les travaux seront structurés à travers un Pacte pour un choc de simplification administrative : un engagement collectif et réciproque qui responsabilise l’ensemble des parties prenantes : ministres, administrations et usagers.

Une méthodologie claire avec 4 principes directeurs et un monitoring continu

Concrètement, une task force, coordonnée par la Ministre de la Simplification administrative, sera mise en place dès le mois d’octobre 2024. Elle sera chargée d’élaborer le Pacte pour un choc de simplification administrative pour le premier trimestre 2025.

Quatre principes directeurs seront au cœur du Pacte et guideront les travaux :

1. l’expérience usager comme fondement,
2. la digitalisation des procédures (tout en maintenant des guichets physiques),
3. la généralisation du principe de confiance (l'administration fait confiance à l'usager dans ses déclarations et démarches et évite le contrôle automatique)
4. et celle du « Only Once » (transmission unique des données par les usagers).

Le Pacte assurera une transparence totale sur les avancées du Gouvernement grâce à un monitoring public et indépendant assuré à minima deux fois par an. L’ambition est de maintenir la relation directe et de confiance avec les usagers et l’ensemble des parties prenantes.

« Ne nous trompons pas : l’enjeu est titanesque et nous révolutionnerons pas les pratiques en deux jours. Il s’agit de transformer en profondeur les manières de fonctionner qui perdurent depuis des décennies en Wallonie. Il faudra des réformes structurelles de notre région pour en faire un modèle en termes d’innovation et de simplification administrative. Je sais chaque Ministre mobilisé. Nous veillerons à ce que les cultures évoluent et que chacun soit accompagné dans le changement » conclut Adrien Dolimont.

Chaque Ministre dévoile plusieurs objectifs dans le cadre de ses compétences

Dans les compétences du Ministre-Président en charge du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal :

• Automatisation des réductions pour le précompte immobilier ;
• Simplification des procédures pour les calamités naturelles publiques ;
• Simplification de la procédure pour le permis de détention pour les animaux.

Dans les compétences du Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux :

• - Dématérialisation du permis d’urbanisme ;
• - Simplification du décret voirie (suppression de l’échelon provincial, simplification du schéma de voirie,…) ;
• - Facilitation pour l’installation d’un câble de recharge de voiture électrique sur le trottoir.

Dans les compétences du Vice-Président et Ministre de l’Economie, de l’Industrie, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation :

• Simplification des aides à l’emploi, des aides à la formation et du paysage ;
• Meilleure lisibilité du paysage Recherche/Innovation ;
• Suppression des compétences de gestion jusqu’ici sollicitées pour l’accès à la profession.

Dans les compétences du Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Economie sociale :

• Simplification des procédures de subsides par la forfaitarisation en faveur des structures bénéficiaires ;
• Simplification des aides individuelles (Handicap) ;
• Dématérialisation du Permis d’Environnement.

Dans les compétences de la Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives :

• Mise en place de la politique « Data centric » de partage des données entre administrations, pour permettre le principe du only once ;
• Finalisation du guichet unique et personnalisé « ma.wallonie.be », commun à tous les usagers et tous les dispositifs ;
• Développement d’une plateforme transversale et moderne pour la gestion de toutes les aides financières.

Dans les compétences de la Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance:

• Facilitation des démarches patrimoniales tant pour les citoyens que pour l’associatif et les pouvoirs locaux ;
• Création d’un guichet unique où l’ensemble des données et aides disponibles relatives au Tourisme seront rassemblées ;
• Simplification des procédures pour les porteurs de projets de crèches.

Dans les compétences de la Ministre de l’Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports :

• Amélioration de la gestion des primes à la rénovation au sein de l’administration, au profit du citoyen ;
• Rationalisation des primes à la rénovation pour les rendre plus efficientes ;
• Mise en place de l’Agence de l’Habitation et des guichets uniques.

Dans les compétences de la Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité :

• Simplification des démarches administratives pour les agriculteurs : développement d’un encodage unique et mise en place du droit à l’erreur dans les démarches administratives agricoles ;
• Simplification des procédures relatives aux ventes de bois des forêts publique ;
• Rationalisation et simplification de la procédure d’agrément pour la création de réserves naturelles agréées.