STEP : financer la compétitivité et la résilience de l'UE dans les secteurs stratégiques


La "Plateforme de Technologies Stratégiques pour l'Europe" va stimuler les technologies numériques, "zéro net" et biotechnologiques pour faciliter les transitions numérique et climatique.

Les commissions de l'Industrie, de la Recherche et de l'Énergie et des Budgets du Parlement Européen ont adopté leur position lundi sur la création d'une "Plateforme de Technologies Stratégiques pour l'Europe (STEP)" conçue pour soutenir le déploiement de technologies stratégiques cruciales par divers moyens, tels que le soutien financier, le 'Label Souveraineté' et le 'Portail Souveraineté'.

"STEP était autrefois prévu pour être le nouveau Fonds de Souveraineté Européen - mais il ne l'est pas. Avec STEP, la Commission tente de réaliser la quadrature du cercle, mais la proposition souffre de trois objectifs concurrents : produire les technologies nécessaires pour atteindre nos objectifs climatiques, augmenter la souveraineté de l'Europe vis-à-vis d'autres régions du monde et renforcer la cohésion entre les États membres de l'UE", a déclaré le député européen en charge de la commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Énergie, Christian Ehler (PPE, DE). "Nous avons considérablement amélioré le texte et créé une cohérence législative avec d'autres dossiers, tels que la Loi sur l'Industrie Net-Zéro et la Loi sur les Matières Premières Critiques. Nous avons assuré un Conseil Européen de l'Innovation fonctionnel pour continuer à être l'investisseur en capitaux propres leader de l'UE pour les investissements stratégiques", a-t-il ajouté.

"STEP est un point de départ pour soutenir correctement les technologies fabriquées en Europe. Les technologies européennes doivent avoir accès à de meilleures opportunités de financement. L'autonomie stratégique tant nécessaire de l'UE ne peut être atteinte qu'en répondant aux besoins de nos industries. STEP orientera les financements existants vers les bons projets, renforçant les synergies entre les fonds et promouvant ces projets. À cette fin, il y aura un Label Souveraineté, conçu pour aider les promoteurs de projets à attirer les investissements en certifiant leur contribution aux objectifs de STEP. Pour cela, disposer d'une structure de gouvernance - le Comité STEP - est d'une importance capitale. Nous devons utiliser les fonds de manière transparente et efficace", a déclaré le rapporteur pour la commission des Budgets, José Manuel Fernandes (PPE, PT)


En bref

STEP vise à renforcer divers programmes et fonds de l'UE et à canaliser jusqu'à 160 milliards d'euros dans de nouveaux investissements, en parallèle avec les incitations de la politique de cohésion et la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR). La plateforme encouragera la croissance des chaînes de valeur technologiques cruciales dans des secteurs tels que le numérique, le "zéro net", les biotechnologies, adressera les pénuries de main-d'œuvre et de compétences, et soutiendra l'innovation. Dans leurs amendements, les députés européens plaident pour 3 milliards d'euros supplémentaires en complément des 10 milliards proposés, portant le budget de STEP à 13 milliards d'euros de nouveaux fonds.

Les députés proposent une alignement plus étroit de cette réglementation avec la Loi sur l'Industrie "zéro net" et la Loi sur les Matières Premières Critiques, et la création d'un comité STEP pour en garantir la mise en œuvre effective.

STEP devrait également servir de "terrain d'essai pour un Fonds de Souveraineté à part entière lors de la prochaine période du cadre financier pluriannuel". Les députés demandent à la Commission de mener une évaluation intermédiaire d'ici 2025, incluant une proposition pour amender STEP ou une nouvelle proposition pour un Fonds Européen de Souveraineté à part entière. Si la Commission ne propose pas ce dernier, elle doit justifier son choix, ont convenu les députés.

Adoption urgente nécessaire conformément à la révision du budget à long terme de l'UE

Le STEP fait partie de la révision en cours du budget à long terme de l'UE, pour laquelle des ajustements sont nécessaires, car il a été sévèrement épuisé suite aux multiples crises survenues depuis 2021. Les députés insistent sur le fait que le STEP, en parallèle avec la révision budgétaire, doit être convenu dès que possible, car le paquet doit être intégré dans le budget annuel de l'année prochaine, à négocier en novembre 2023.

Contexte

La "Plateforme de Technologies Stratégiques pour l'Europe" vise à renforcer la compétitivité et la résilience européennes dans les secteurs stratégiques et à réduire leur dépendance vis-à-vis de l'économie de l'UE. Elle prévoit un soutien pour le développement et la fabrication de technologies critiques et adresse les pénuries de main-d'œuvre et de compétences.


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Source: Parlement Européen, 9 octobre 2023

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