Succursales belges des sociétés étrangères : consultation publique !

​La Commission publie pour consultation publique un projet d'avis ​en remplacement de l’avis CNC 2018/06.

Les réactions du public peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif.

Celles-ci peuvent être envoyées jusqu'au vendredi 30 septembre 2022.

Le texte du projet d'avis est produit en annexe.

>> Réagir à l'avis

Source : Commission des Normes Comptables, Avis du 9 mai 2018 - projet de mise à jour du 22 juin 2022​