Suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale 2021-2030

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres du 22 décembre 2023 a pris acte du deuxième rapport de synthèse dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale 2021-2030.

En mettant en œuvre le Green Deal, la loi européenne sur le climat et l'Accord de Paris, le gouvernement fédéral s'est fixé pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990.

Pour assurer un suivi centralisé de la politique fédérale, un système de gouvernance a été mis en place.

À cette fin, les ministres compétents ont notifié 39 feuilles de route au gouvernement fédéral, contenant les politiques et mesures prévues pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans 10 domaines d'action :

• fiscalité et finances,
• énergie,
• transport et mobilité,
• économie,
• bâtiments publics,
• fonctionnement des entreprises publiques,
• coopération internationale,
• gouvernance climatique,
• adaptation et recherche.

Ces domaines forment la base d'un cycle de suivi annuel pour l'opérationnalisation, l'évaluation et l'ajustement des politiques, dont le présent rapport de synthèse est le reflet annuel.

Le rapport de synthèse 2023 décrit le contexte fédéral, national et international de la politique climatique, l'état d'avancement de chaque feuille de route, et analyse l'impact des feuilles de route sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le financement et l'état d'avancement de la mise en œuvre.

Le service "Changement climatique" de la DG Environnement a été chargé de la compilation de tous les rapports, de l'analyse du contenu et de la rédaction finale du rapport.

Ce rapport sera rendu public, communiqué au Parlement et aux organes consultatifs. Le gouvernement évaluera dans les trois mois si certaines mesures reprises dans le rapport doivent être ajustées ou renforcées, ou si des mesures supplémentaires doivent être développées.

Source : Conseil des ministres du 22 décembre 2023​