Supplément 111 du document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 14 juin 2024

Le supplément 111 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 14 juin 2024, a été publié aujourd’hui.

Pour plus d'informations ou un aperçu des modifications, vous pouvez consulter la page du "Document unique".

DOCUMENT UNIQUE

Nouveau

Bienvenue

Législation

Document unique - aperçu

Destruction

Documentation et downloads

Faq

Contact

NOUVEAU

Supplément 111 du 14.06.2024 (DOC, 143 Ko)

Mots clés

Articles recommandés

Le consentement éclairé du contribuable est nécessaire en cas de visite fiscale

Déclaration en douane simplifiée : nouvelle circulaire 2024/C/76

Nouvelle circulaire relative au taux de 6% pour la démolition/reconstruction