Tax Shelter, mise à jour de la farde documentaire

Vous trouverez dans cette farde un état de la question à travers la législation, la jurisprudence, les circulaires ou encore un choix de littérature spécialisée.

Les ouvrages mentionnés sont disponibles à la bibliothèque du SPF Finances (bâtiment North Galaxy), ou, pour les fonctionnaires, via la bibliothèque privée de FISCONETplus.

Pour tout commentaire ou suggestion concernant cette farde, vous pouvez nous contacter à l'adresse : kms.monitoring@minfin.fed.be

Bonne lecture.