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Tax Shelter, mise à jour de la farde documentaire
Temps de lecture: 1 min | 21 mai 2026 à 04:00
L’équipe veille de Fisconetplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative au Tax Shelter.
Vous trouverez dans cette farde un état de la question à travers la législation, la jurisprudence, les circulaires ou encore un choix de littérature spécialisée.
Les ouvrages mentionnés sont disponibles à la bibliothèque du SPF Finances (bâtiment North Galaxy), ou, pour les fonctionnaires, via la bibliothèque privée de FISCONETplus.
Le régime du Tax Shelter a récemment été étendu à l'industrie vidéoludique afin de stimuler la production de jeux vidéo. Découvrez-le ici.
2. Législation et règlementation
7. Directives et commentaires administratifs
Pour tout commentaire ou suggestion concernant cette farde, vous pouvez nous contacter à l'adresse : kms.monitoring@minfin.fed.be
Bonne lecture.
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21 Sep 2026 à 04:00
Environnement et Mobilité