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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Taxe sur les plus-values: l'heure du choix "opt out"/"opt in" approche...

Temps de lecture: 1 min | 16 mai 2026 à 14:11
Roger Lassaux
Rédacteur en chef @ FFF
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law

​Selon la loi votée le 6 avril 2026, le choix pour l’"opt out" du précompte mobilier doit être notifié aux banques au plus tard le 31 août 2026.
​En pratique, on observe toutefois que de nombreuses banques ont imposé à leurs clients une deadline plus proche, telle que celle du 31 mai. ​

Mots clés

Plus-valueschoixopt outopt in

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