Taxer le capital sans le comprendre: pourquoi les Engagés improvisent dangereusement?

La proposition avancée par Yvan Verougstraete et Les Engagés, consistant à taxer les patrimoines financiers à partir de 500 000 euros, révèle une confusion fiscale profonde. Elle part d’une idée simple en apparence, presque séduisante sur le plan politique : faire contribuer davantage ceux qui détiennent un capital important. Mais cette simplicité masque une difficulté essentielle : le capital n’est pas une masse homogène. Il n’a ni la même origine, ni la même liquidité, ni la même fonction selon les personnes qui le détiennent.

La réaction de Fabien Pinckaers, fondateur d’Odoo, a eu le mérite de rendre cette question concrète. Elle a rappelé qu’un entrepreneur peut être très riche sur le papier sans disposer des liquidités nécessaires pour payer une taxe calculée sur la valeur théorique de son entreprise. Dans son cas, la valeur de ses actions ne correspond pas à un compte bancaire disponible. Elle correspond à une entreprise, à des emplois, à des investissements, à une croissance, à un risque assumé pendant des années. Taxer cette valeur comme si elle était une rente immédiatement mobilisable, c’est confondre patrimoine productif et patrimoine disponible.

C’est là que se situe l’erreur centrale. On ne peut pas traiter fiscalement un entrepreneur comme un rentier. Le rentier détient souvent un patrimoine diversifié, liquide, arbitrable. Il peut vendre une partie de ses actifs, ajuster son allocation ou transférer son épargne. L’entrepreneur, lui, détient fréquemment un actif concentré, illiquide, indivisible, lié à son propre outil de travail. Pour payer l’impôt, il devrait parfois vendre des parts de son entreprise, s’endetter, ou faire entrer un tiers au capital contre sa volonté. Ce n’est donc plus une taxation de la richesse. C’est une pression fiscale sur la continuité de l’entrepreneuriat.

Une fiscalité du capital ne se conçoit donc pas à coups de slogans. Elle suppose d’abord un cadastre complet des fortunes, incluant les actifs financiers, les propriétés immobilières, les participations non cotées, les holdings, les fondations, les sociétés patrimoniales et tous les véhicules juridiques susceptibles de séparer un contribuable de ses actifs économiques. Sans cette transparence totale, on ne taxe pas réellement les patrimoines les plus importants. On taxe les plus visibles, les moins mobiles, les moins structurés et les moins conseillés.

Il faut ensuite raisonner en patrimoine net, et non en patrimoine brut. Les dettes doivent être déduites : emprunts hypothécaires, prêts lombards, engagements financiers réels. Il faut aussi tenir compte de certaines charges futures lorsqu’elles pèsent objectivement sur une personne : obligations familiales, alimentaires, locatives ou patrimoniales. Un actif de 500 000 euros ne dit rien si l’on ignore les dettes, les revenus, l’âge, les obligations et la situation concrète du contribuable. Un patrimoine brut est une photographie incomplète. Seul le patrimoine net offre une mesure fiscalement fiable.

L’âge, précisément, change tout. À 35 ans, un patrimoine peut constituer un levier d’investissement. À 75 ans, il peut être une sécurité. Pour un indépendant, cela peut constituer une pension de substitution. Pour un héritier rentier, il peut constituer une source de revenus passifs. Taxer toutes ces situations de manière uniforme revient à nier la réalité économique. C’est fiscalement commode, mais intellectuellement faux.

Il faut encore distinguer celui qui vit de son patrimoine de celui qui dispose, par ailleurs, de revenus professionnels élevés. Il faut distinguer celui dont le capital rapporte régulièrement de celui dont le capital est immobilisé. Il faut distinguer celui qui détient une épargne disponible de celui qui possède un actif dont la vente fragiliserait une entreprise, une famille ou une activité. La justice fiscale ne consiste pas à additionner des montants abstraits. Elle consiste à comprendre ce que ces montants représentent dans la vie réelle.

Viennent ensuite les questions techniques, que l’on ne peut pas évacuer d’un revers de main : valorisation, liquidité, rendement réel, inflation, double imposition, mobilité internationale. Un capital peut exister sans rapporter. Un immeuble peut avoir une valeur élevée sans générer de revenu. Une entreprise peut être valorisée très haut sans distribuer de dividendes. Une action non cotée peut être théoriquement précieuse et, en pratique, invendable. L’impôt, lui, se paie en argent liquide, pas en évaluations comptables.

Il faut aussi rappeler qu’une taxation du capital mal conçue atteint rarement ceux qu’elle prétend viser. Les patrimoines les plus mobiles, les mieux conseillés et les plus internationalisés trouvent toujours des voies d’organisation, de déplacement ou d’optimisation. Restent alors les patrimoines domestiques, visibles, immobiles, souvent constitués de l’épargne d’une vie, d’un bien immobilier, d’une entreprise familiale ou d’une réserve de précaution. On croit viser la grande fortune abstraite. On parvient souvent à identifier le contribuable.

Le débat sur la taxation du capital est légitime. Il peut même devenir nécessaire dans une société où les écarts patrimoniaux se creusent et où la pression fiscale sur le travail demeure excessive. Mais ce débat exige une architecture fiscale cohérente, pas une formule politique. Une telle réforme suppose de la méthode, des définitions, une vision d’ensemble, une articulation avec l’impôt sur le revenu, les droits de succession, la fiscalité immobilière et la fiscalité des sociétés.

Mal conçue, une taxe sur le capital ne frappe jamais exactement ceux qu’elle prétend viser. Elle décourage l’investissement, inquiète les entrepreneurs, fragilise la confiance et pousse les patrimoines les plus mobiles à s’organiser ailleurs. La justice fiscale ne consiste pas à confondre toutes les fortunes. Elle consiste d’abord à comprendre ce que l’on taxe.