Cop 27 : enjeux et ambitions, participation européenne ...

Proposé par la Commission Européenne, ce texte, sous la forme de questions et réponses, apporte toutes les informations attendues.

Communiqué de presse

Thematic Days

Fifth session of the United Nations Environment Assembly

The Intergovernmental Panel on Climate Change

Qu'est-ce que la COP27?

La 27^e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), plus communément appelée COP27, se tiendra du 6 au 18 novembre 2022 à Charm el-Cheikh, en Égypte. Elle réunira négociateurs gouvernementaux, autorités locales, entreprises et société civile pour débattre de l'action à mener au niveau mondial en faveur du climat.

Les principaux objectifs de la conférence consistent, à l'échelle planétaire, à :

• relever l'ambition mondiale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour rester dans les limites de température inscrites dans l'accord de Paris,
• redoubler d'efforts en matière d'adaptation et de financement de l'action climatique, et à progresser dans le soutien apporté aux pays en développement pour faire face aux pertes et aux dommages subis.

Les parties travailleront également sur d'autres sujets importants, tels que les forêts et l'agriculture, le transfert de technologies, les populations autochtones et l'égalité entre les hommes et les femmes.

L'accord de Paris, adopté en décembre 2015, vise à éviter les dangers liés au dérèglement climatique en maintenant le réchauffement de la planète largement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels et en poursuivant les efforts fournis pour limiter ce réchauffement à 1,5°C, ainsi qu'à favoriser des flux financiers qui correspondent aux objectifs climatiques. Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016. 198 parties à la CCNUCC ont adopté l'accord et 193 pays ainsi que l'UE l'ont à présent ratifié.

Quelles sont les attentes de l'UE en ce qui concerne la COP27?

L'UE attend des ministres et des dirigeants mondiaux réunis à Charm el-Cheikh qu'ils démontrent leur détermination à concrétiser une ambition accrue. Il est urgent d'accélérer l'action pour le climat afin de combler le déficit d'ambition et de mettre le monde en conformité avec la limite de température fixée dans l'accord de Paris.

Depuis la COP de Paris, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a décrit les conséquences profondes, irréversibles et existentielles associées à la crise climatique, soulignant que seules des réductions supplémentaires de grande ampleur des émissions de gaz à effet de serre permettront de limiter le réchauffement planétaire à 1,5° C et d'éviter les conséquences les plus graves du changement climatique induit par l'homme.

Malgré les engagements pris lors de la COP26, le rapport du PNUE de cette année sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions montre que la communauté internationale est loin d'atteindre les objectifs de Paris et qu'aucune trajectoire crédible n'a été mise en place pour atteindre 1,5 °C. Les politiques en place indiquent une augmentation de la température de 2,8 °C d'ici la fin du siècle. La mise en œuvre des engagements actuels réduira cette augmentation de la température à 2,4-2,6 °C d'ici la fin du siècle. Il est donc essentiel de maintenir la pression et d'alimenter la dynamique lors de la COP27 et de convaincre les pays les plus grands émetteurs de prendre d'urgence des mesures pour réduire plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre.

Les pays développés se sont également fixé pour objectif à Paris de mobiliser collectivement 100 milliards de dollars par an entre 2020 et 2025 pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à se préparer aux effets du changement climatique. Bien que l'objectif n'ait pas encore été atteint, les projections indiquent que les pays donateurs respecteront leur engagement d'ici 2023. Alors que l'UE et ses États membres constituent ensemble le principal bailleur international de fonds publics destinés à la lutte contre le changement climatique avec 23 milliards d'euros en 2020 et 2021, il est urgent que d'autres pays développés contribuent davantage. Lors de la COP27, la communauté des donateurs doit rassurer collectivement les pays en développement qu'elle tiendra cette promesse.

Que fait l'Union européenne pour réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre?

L'UE joue un rôle moteur dans la transition écologique mondiale et la mise en œuvre de l'accord de Paris. Avec la loi européenne sur le climat en vigueur depuis 2021, nous disposons d'un cadre législatif ambitieux et contraignant couvrant tous les secteurs de l'économie afin d'atteindre nos objectifs en matière de climat. Entre 1990 et 2021, les émissions totales de GES de l'UE ont diminué de 30 %, tandis que son économie a progressé de plus de 60 %.

La présidente de la Commission européenne, M^me Ursula von der Leyen, a inscrit l'action pour le climat au rang des priorités absolues de l'UE. Avec le vice-président exécutif Frans Timmermans, elle a ainsi lancé le pacte vert pour l'Europe afin de faire de l'Europe le premier continent neutre sur le plan climatique d'ici à 2050.

En décembre 2020, l'UE a relevé son ambition en matière d'action pour le climat et augmenté sa contribution déterminée au niveau national (CDN) dans le cadre de l'accord de Paris afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport à 1990 et d'atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050. Ces objectifs sont contraignants en vertu de la loi européenne sur le climat.

En juillet 2021, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions législatives complet qui montre la voie à suivre pour que l'UE atteigne ses nouvelles réductions ambitieuses d'émission de GES de manière équitable, compétitive et d'un bon rapport coût-efficacité. Ces propositions combinent des mécanismes fondés sur le marché et des objectifs juridiquement contraignants plus ambitieux en matière d'énergies renouvelables, d'efficacité énergétique, de protection et de multiplication des puits de carbone, le déploiement plus rapide des transports à faibles émissions, y compris de l'infrastructure et des carburants nécessaires, ainsi qu'un alignement des politiques fiscales sur les objectifs du pacte vert pour l'Europe et des mesures visant à prévenir les fuites de carbone. En octobre 2022, le premier accord a été conclu sur les voitures à émissions nulles d'ici à 2035. Les négociations sur d'autres éléments du paquet devraient se conclure d'ici la fin de l'année.

En décembre 2021, la Commission a également présenté une toute première proposition législative de l'UE visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l'énergie, le méthane étant un puissant gaz à effet de serre. La proposition imposerait aux secteurs du pétrole, du gaz et du charbon de mesurer, déclarer et vérifier les émissions de méthane, et fixe des règles strictes pour détecter et réparer les fuites de méthane et limiter l'éventage et le torchage. Elle propose également des outils de surveillance mondiale garantissant la transparence sur les émissions de méthane résultant des importations de pétrole, de gaz et de charbon dans l'UE, ce qui lui permettra d'envisager de nouvelles mesures à l'avenir.

En 2022, en réponse à l'invasion russe de l'Ukraine, aux perturbations que celle-ci a entraîné sur les chaînes d'approvisionnement mondiales et aux répercussions sur la sécurité énergétique et la flambée des prix du gaz, l'UE a pris des mesures décisives dans le cadre du plan REPowerEU. Il s'agit notamment des mesures suivantes:

• stimuler les actions en faveur de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie au moyen d'une proposition visant à porter de 9 % à 13 % l'objectif contraignant de l'UE en matière d'efficacité énergétique;
• accélérer le déploiement des énergies renouvelables et porter l'objectif global de l'UE à l'horizon 2030 de 40 % à 45 %;
• diversifier l'approvisionnement énergétique de l'UE avec ses partenaires internationaux.

Comment l'accord de Paris traite-t-il l'adaptation aux effets du changement climatique et les pertes et dommages qui en résultent?

L'accord de Paris fixe un objectif mondial en matière d'adaptation au changement climatique, à savoir améliorer la capacité d'adaptation, renforcer la résilience et réduire la vulnérabilité au changement climatique. Le bilan mondial, qui sera dressé tous les cinq ans à partir de 2023, fera le point sur l'ensemble des progrès accomplis vers la réalisation de cet objectif. L'accord de Paris reconnaît aussi qu'il importe de prévenir et de limiter au minimum les pertes et les préjudices associés aux changements climatiques, y compris les phénomènes météorologiques extrêmes tels que les inondations, les glissements de terrains, les tempêtes et les incendies de forêt, ainsi que les phénomènes à évolution lente tels que l'épuisement des réserves d'eau douce souterraine et la fonte des glaciers, et d'y remédier.

L'adaptation est un élément clé de la politique et de la planification de l'UE. La Commission européenne a adopté sa nouvelle stratégie d'adaptation en février 2021 afin de rendre l'adaptation plus intelligente, plus rapide et plus systémique, et d'accélérer l'action internationale en matière d'adaptation au changement climatique. Les stratégies nationales, régionales et locales en matière d'adaptation gagnent du terrain depuis l'adoption de la première stratégie d'adaptation de l'UE en 2013. En outre, notre coopération internationale dans ce domaine a gagné en importance, comme l'indique la présence d'un chapitre spécifique dans la stratégie. À ce jour, 3400 villes et gouvernements locaux de l'UE se sont engagés à développer leur capacité d'adaptation dans le cadre de la convention des maires pour le climat et l'énergie de l'UE. L'Union a à cœur d'aider les pays partenaires à agir pour le climat, y compris dans leurs efforts d'adaptation. La part des fonds de l'UE consacrés au changement climatique qui cible l'adaptation est en hausse et privilégie les pays les plus vulnérables. En 2021, environ 40 % du financement de la lutte contre le changement climatique provenant du budget de l'UE était consacré à des projets d'adaptation (à l'exclusion des fonds des États membres).

À Charm el-Cheikh, l'UE soutiendra les efforts visant à renforcer la capacité de l'accord de Paris à catalyser et à renforcer le soutien international destiné aux communautés vulnérables au moyen de divers instruments tels que des systèmes d'alerte précoce en cas de phénomènes météorologiques extrêmes; la préparation aux catastrophes et la gestion des risques; des régimes d'assurance; des interventions humanitaires et de redressement.

De quelle manière l'accord de Paris garantit-il que les pays honorent leurs engagements?

Le cadre de transparence renforcé mis en place au titre de l'accord de Paris favorisera la confiance mutuelle ainsi qu'une mise en œuvre effective des engagements pris à Paris. Il permettra de suivre les progrès réalisés individuellement par les parties dans la mise en œuvre de leurs NDC, et fournira des données permettant d'étayer les bilans mondiaux et d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs à long terme.

Des orientations multilatérales solides en matière de transparence et de responsabilité peuvent également aider les pays à concevoir de bonnes politiques au niveau national, en les incitant à mettre en place et à maintenir les institutions nationales et les systèmes de collecte et de suivi des données dont les responsables politiques ont besoin pour prendre les bonnes décisions.

Le système garantissant la transparence, la responsabilité et la conformité dans le cadre de l'accord de Paris n'est pas punitif, mais vise à déterminer quand les parties s'écartent de la voie à suivre et à les aider à se remettre sur la bonne trajectoire si elles en dévient. Ce système repose sur des exigences et procédures détaillées qui sont applicables à toutes les parties et qui visent à suivre les progrès de ces dernières et à faciliter leur réalisation. Il s'agit notamment d'analyses d'experts techniques, d'un processus multilatéral d'examen par les pairs et du soutien d'un comité permanent sur la mise en œuvre et le respect des dispositions.

Que signifie l'accord de Paris pour la contribution de l'Union européenne au financement de l'action pour le climat pour les pays en développement?

Lors de la conférence des Nations unies sur le climat qui s'est tenue à Copenhague en 2009, les pays développés se sont collectivement engagés à mobiliser conjointement chaque année, d'ici à 2020, 100 milliards de dollars de financement public et privé en faveur de la lutte contre le changement climatique. En 2015, à Paris, le délai de réalisation de cet objectif a été étendu jusqu'en 2025. Ce financement devrait provenir de sources très diverses (publiques et privées, bilatérales et multilatérales, et autres) et visera à soutenir la prise de mesures d'atténuation efficaces et une mise en œuvre transparente par les pays en développement.

L'UE, ses États membres et la Banque européenne d'investissement constituent ensemble le principal bailleur de fonds publics destinés à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Ils leur ont ainsi octroyé plus de 23 milliards d'euros pour la seule année 2021. L'UE et ses États membres sont également le premier pourvoyeur mondial d'aide publique au développement (67 milliards d'euros au total en 2020), aide qui intègre de plus en plus l'action pour le climat.

D'une manière générale, des ressources financières importantes sont nécessaires pour mettre en œuvre l'accord de Paris. Dans le cadre de cet accord, les pays se sont engagés à rendre les flux financiers compatibles avec un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient au changement climatique, afin de contribuer à atteindre les objectifs à long terme en matière de climat.

Dans ce contexte, l'UE a lancé un programme ambitieux en matière de finance durable. Elle aide également les pays en développement à améliorer leurs conditions de mobilisation de financements sobres en carbone. En octobre 2019, l'UE a lancé la plateforme internationale sur la finance durable(IPSF) afin d'accroître la mobilisation de capitaux privés en faveur d'investissements durables sur le plan environnemental. Cette plateforme compte désormais 17 membres représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre, 50 % de la population mondiale et 55 % du PIB mondial.

Quel est le rôle des acteurs non étatiques dans l'action pour le climat?

L'accord de Paris reconnaît le rôle crucial des acteurs non étatiques, des entreprises, des pouvoirs locaux, des villes et d'autres organisations dans le processus de transition vers une société émettant peu de carbone et résiliente au changement climatique.

Le plan mondial d'action pour le climat - également dénommé partenariat de Marrakech en faveur du plan mondial d'action pour le climat - a été lancé en 2016 pour catalyser l'action de tous les acteurs en matière de lutte contre le changement climatique, accroître encore les ambitions avant 2020 et soutenir les objectifs de l'accord de Paris.

L'UE et ses États membres ont joué un rôle proactif dans la promotion et le parrainage d'initiatives spécifiques dans le cadre du programme mondial d'action pour le climat, telles que la convention mondiale des maires pour le climat et l'énergie et Mission Innovation.

Les manifestations à haut niveau sur l'action mondiale en faveur du climat et les journées thématiques lors de la COP27 offriront l'occasion de faire le point sur les progrès accomplis dans le cadre des initiatives existantes et d'annoncer de nouvelles initiatives.

Communiqué de presse

Lisez ici dans son intégralité le discours du Premier ministre Alexander De Croo à la conférence sur les changements climatiques de Charm El-Sheikh.

Source : Commission Européenne, coin presse, 4 novembre 2022