Transport de carburant dans un jerrycan

Avec la nouvelle hausse du prix des carburants, certains conducteurs sont tentés par une virée au Luxembourg avec quelques bidons vides dans le coffre. Mais qu’en est-il de la loi en la matière ?

Dispositions légales

« La loi stipule que l’on peut transporter un seul bidon de réserve approprié au carburant. Un jerrycan de 10, 20 ou 25 litres peut convenir. Par contre, vous devrez payer une amende pour l’un des deux si vous avez deux jerrycans de dix litres chacun », explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.

Et si je m’en tiens à un seul bidon d’un plus grand volume ? « Au-delà de 25 litres, on commence à avoir des soucis avec la définition de « bidon de réserve approprié », certainement quand il occupe un tiers du coffre », dit-elle.

En cas d’infraction

La sanction est une amende (entre cinq et dix fois le montant les droits d’accises en jeu) et la perception des droits éludés. La somme est donc proportionnelle au nombre de litres transportés. L’amende peut être doublée en cas de récidive. En pratique, une transaction est proposée. En cas de refus, un p.-v. est rédigé avec la saisie possible du véhicule et des poursuites en justice.

Par ailleurs, Le transport de grandes quantités de carburant dans un véhicule constitue également un problème de sécurité pour l’usager, les autres et l’environnement. Dans ce cas, le conducteur enfreint également la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses. Le cas échéant, nos douaniers constateront donc deux infractions : fiscalité et mobilité.

Source : SPF Finances, actualités, 20 mai 2022