Travail associatif : déclaration en ligne pour les clubs sportifs

Les clubs sportifs souhaitant déclarer des entraîneurs, des arbitres et d’autres collaborateurs dans le cadre de la nouvelle réglementation relative au travail associatif, peuvent désormais utiliser l’application de déclaration sur www.travailassociatif.be.

Qu’est-ce qui change en 2021 ?

Les revenus complémentaires exonérés d’impôts ont subi d’importantes modifications au 1er janvier 2021. Un dispositif temporaire a été élaboré pour permettre aux associations sans but lucratif, aux associations de fait ou aux administrations publiques actives dans le secteur du sport d'effectuer du travail associatif. Ce dispositif reste valable pendant un an.

Avec le nouveau système, l’exonération sociale et fiscale totale sur les revenus disparaît. Une association qui engage des travailleurs associatifs doit payer à l’ONSS une cotisation de solidarité correspondant à 10 % de l’indemnité convenue. Une taxe de 10 % est également prévue. Vous en saurez plus sur la perception de la cotisation de solidarité et de la taxe dès que les renseignements seront disponibles.

L’association doit déclarer la tâche du travailleur associatif à l’ONSS par le biais d’une application en ligne. Les activités effectuées en 2021 avant que la nouvelle application de déclaration soit disponible, peuvent être déclarées dès aujourd’hui avec effet rétroactif.

L’application de déclaration et toutes les informations relatives au nouveau système sont disponibles sur le site internet www.travailassociatif.be.

Régime fiscal du travail associatif

Vous lirez avec intérêt la circulaire 2021/C/9. ' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques. Ce premier commentaire de la loi du 24.12.2020 relative au travail associatif (MB 31.12.2020, éd. 1) vous est communiqué dans l'article "Zoom fiscal sur le travail associatif (revenus 2021)"

Source : newsbelgium, onss, 11 février 2020 et Fisconetplus