Travail associatif : règlement adapté pour un an dans le secteur du sport

4 janvier 2021 à 10:03

Étant donné que la Cour constitutionnelle a annulé les règles relatives aux activités complémentaires, le Parlement a approuvé un règlement modifié pour le travail associatif dans le secteur du sport. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera valable pendant un an.

Il prévoit entre autres une cotisation de solidarité et répond ainsi aux remarques formulées par la Cour constitutionnelle.

Travail associatif dans le secteur du sport : quelles activités ?

1° animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives ;

2° entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives ;

3° concierge d’infrastructure sportive ;

4° aide et appui occasionnels ou à petite échelle dans le domaine de la gestion administrative, l’administration, le classement des archives ou dans le cadre d’une responsabilité logistique pour des activités dans le secteur sportif ;

5° aide occasionnelle ou à petite échelle pour l’élaboration de newsletters ou d’autres publications (telles que les sites internet) dans le secteur sportif ;

6° animateur de formations, de conférences ou de présentations dans le secteur sportif.

Avoir au moins 18 ans

Dorénavant, les travailleurs associatifs devront avoir au moins 18 ans au moment où ils fournissent des prestations de travail associatif. Par ailleurs, tout contrat avec une association devra être conclu pour une durée maximale d’un an. Par année civile, un travailleur associatif pourra conclure au maximum trois contrats de travail associatif (consécutifs ou non) avec la même association.

6.000 euros par an

Le plafond annuel de 6.000 euros pour les revenus complémentaires est maintenu. Ce montant comprend les éventuels frais (de déplacement et autres). Si le travailleur associatif travaille également via une plateforme d’économie collaborative agréée, la somme des revenus qu’il tire du travail associatif et de ce travail via une plateforme d’économie collaborative devra rester en dessous de ce plafond de 6.000 euros.

Les revenus tirés du travail associatif ne peuvent pas dépasser 1.000 euros par mois. Ce montant concerne les activités 1 et 2 susmentionnées. Pour les activités 3 à 6, le plafond mensuel est de 500 euros.

Ces montants sont indexés chaque année. Pour 2020, ils s’élevaient à respectivement 6.340,00 euros, 1.056,66 euros et 528,33 euros. Les montants pour 2021 seront communiqués au début du mois de janvier.

Cotisation de solidarité

Les remarques formulées par la Cour constitutionnelle ont pour conséquence que l’exonération fiscale et sociale totale sur les revenus doit disparaître. Toute association qui engage des travailleurs associatifs doit payer à l’ONSS une cotisation de solidarité correspondant à 10 % de l’indemnitéconvenue (y compris l’éventuelle indemnité de rupture). Une taxe de 10 % sera également prélevée.

Maximum 50 heures par mois

Une indemnité minimale de 5,10 euros de l’heure a été fixée et les travailleurs associatifs peuvent prester au maximum 50 heures par mois en moyenne sur une base trimestrielle. Des balises supplémentaires ont par ailleurs été prévues, avec notamment des règles en matière d’horaire et depauses garanties.