Trottinettes électriques d’une vitesse supérieure à 20 km/h: port du casque désormais obligatoire ! Tous les détails pratiques !

Sous l’impulsion du Ministre fédéral de la Mobilité, le législateur a adopté un arrêté royal qui rend à compter partir du 1er septembre, le port du casque obligatoire pour les conducteurs d’un engin de déplacement motorisé dont la vitesse maximale, déterminée par construction, est supérieure à 20 km à l’heure.

L’objectif de cette mesure est évidemment de rendre les déplacements en trottinettes électriques plus sûrs.

Contexte général

Ces dernières années, le nombre de trottinettes électriques en circulation dans notre pays a augmenté de manière exponentielle et ce particulièrement - mais pas uniquement - en milieu urbain où ce mode de déplacement est fort prisé. Bien que cette évolution constitue un succès modal indéniable qui oriente toute une série d’usagers de la voie publique vers l’usage d’un mode de transport plus durable et mieux adapté au contexte urbain, force est cependant de constater un revers de la médaille préoccupant en termes de sécurité routière : une augmentation significative des accidents de la route impliquant, entre autres engins de déplacement motorisés, des trottinettes électriques. Des mesures s'imposaient donc afin de garantir une plus grande sécurité à ces utilisateurs.

Etudes internationales, statistiques médicales, statistiques d'accidents, toutes convergent dans le même sens : dans les accidents graves et mortels impliquant des engins de déplacement motorisés, en particulier des trottinettes électriques, les traumatismes crâniens et cérébraux sont particulièrement représentés.

Face à ce constat, l’imposition d’une protection de la tête adaptée pour les conducteurs de cette catégorie d’engins de déplacement était devenue d’une importance cruciale, particulièrement quand on tient compte de leurs conditions d’utilisation spécifiques et de leurs caractéristiques de vitesse.

sous l’impulsion du Ministre fédéral de la Mobilité, le législateur a adopté un arrêté royal qui rendra, à partir du 1^er septembre 2026, le port du casque obligatoire pour les conducteurs d’un engin de déplacement motorisé dont la vitesse maximale, déterminée par construction, est supérieure à 20 km à l’heure. L’objectif de cette mesure est évidemment de rendre les déplacements en trottinettes électriques plus sûrs.

Quel casque ?

Les utilisateurs auront le choix entre le port d’un casque de cyclomoteur ou d’un casque de vélo protégeant les tempes et l'arrière de la tête.

Pourquoi cette limite de 20 km/h ?

Les études qui ont comparé les impacts sur le conducteur d’un accident survenu à différentes vitesses de circulation avec un engin de déplacement motorisé démontrent

que plus la vitesse est élevée, plus la charge biomécanique exercée sur la tête lors de chutes augmente de manière significative, ce qui entraîne une hausse sensible du risque de lésions graves à la tête et au cerveau.

En limitant l'obligation du port du casque à cette catégorie, le législateur a voulu trouver un équilibre entre d’une part, la nécessaire protection de la sécurité et de l'intégrité physique des utilisateurs de ces engins et d’autre part, le principe de proportionnalité qui impose de tenir compte des différents profils de risque des engins de déplacement concernés. Cette approche différenciée permet donc de cibler la mesure sur les situations dans lesquelles elle offre le meilleur rapport coût-efficacité en matière de sécurité.

Enfin, cette distinction vise aussi à ne pas réduire à néant l'impact du transfert modal déjà engagé vers des modes de transport plus durables et mieux adaptés au contexte urbain, notamment dans le cadre de systèmes de trottinettes partagées. Ce transfert est en effet lui-même susceptible d’offrir des gains en termes de santé publique. L’objectif était donc de conserver cet avantage tout en assurant plus de sécurité aux conducteurs des trottinettes les plus rapides, c.-à-d. celles qui ont une vitesse dépassant les 20 km/h (tout en restant en-deçà de 25 km/h).

Petit rappel

Seules les trottinettes électriques dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km à l’heure peuvent circuler sur la voie publique, ce qui signifie que l’obligation du port du casque ne s’applique qu’aux conducteurs d’engins de déplacement dont la vitesse maximale, par construction, se situe au-delà de 20 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.

Quid des trottinettes en location ?

Les exploitants de trottinettes en libre-service ont la possibilité de limiter la vitesse de leurs engins à 20 km/h et se voient parfois imposer cette contrainte dans le cadre de leur licence d’exploitation. Ceci est d'ailleurs déjà aujourd’hui monnaie courante en ce qui concerne les trottinettes que l’on peut louer dans de nombreuses villes.

Les utilisateurs de trottinettes en libre-service pourront donc, pour autant que la trottinette ne puisse effectivement pas dépasser le seuil de vitesse de 20 km/h, être exemptés de l'obligation de porter un casque sans que cela ne compromette leur sécurité.

Toutes les informations à ce sujet (qui seront actualisées pour la date d’entrée en vigueur au 1/09/26) sont à retrouver sur la page dédiée du SPF Economie.