TVA: où en est réellement la réforme Arizona ? Les mesures adoptées et les pistes en discussion (juillet)

Depuis son entrée en fonction, le gouvernement Arizona a fait de la fiscalité indirecte un levier important de sa politique budgétaire. En matière de TVA, il ne s'agit toutefois pas d'une réforme globale de la législation TVA, mais d'une succession de mesures ciblées répondant à quatre objectifs : soutenir certains secteurs économiques, accompagner la transition énergétique, moderniser l'administration de la TVA et renforcer les recettes publiques.

Les mesures déjà adoptées

Plusieurs réformes sont désormais en vigueur.

Sur le plan environnemental, le gouvernement a confirmé le taux réduit de 6 % pour la livraison et l'installation de pompes à chaleur, tout en supprimant progressivement l'avantage fiscal accordé aux équipements fonctionnant aux combustibles fossiles. Ainsi, les chaudières au gaz, au mazout et autres systèmes de chauffage fossiles sont désormais soumises au taux normal de 21 %, conformément à la volonté d'encourager la décarbonation du parc immobilier.

Dans le secteur immobilier, le régime de 6 % applicable à la démolition-reconstruction a été maintenu et adapté afin de soutenir la rénovation du parc de logements tout en poursuivant les objectifs environnementaux fixés par le gouvernement. Cette mesure constitue l'une des réformes TVA les plus importantes de la législature.

Le gouvernement a également modifié certains taux réduits applicables à des secteurs spécifiques. Les logements meublés ainsi que les emplacements de camping sont désormais soumis au taux intermédiaire de 12 %, alors qu'ils bénéficiaient auparavant du taux de 6 %. Cette mesure poursuit un double objectif : harmoniser la fiscalité du secteur touristique et dégager des recettes budgétaires supplémentaires.

Au-delà des taux, l'administration poursuit la modernisation de la chaîne TVA. Depuis le 1er mai 2026, le compte courant TVA est remplacé par un compte de provision TVA, les modalités de remboursement des crédits sont revues, de nouveaux comptes bancaires sont utilisés pour les paiements et le calendrier déclaratif est adapté. Cette réforme vise à automatiser davantage la gestion des comptes TVA et à améliorer le recouvrement.

Les projets actuellement sur la table

Parallèlement aux mesures déjà votées, plusieurs réformes sont encore en préparation.

Le gouvernement poursuit la généralisation de la facturation électronique B2B avec l’obligation e-reporting, préalable indispensable à la mise en œuvre du futur système européen « VAT in the Digital Age » (ViDA). L'objectif est de renforcer la lutte contre la fraude, d'améliorer la qualité des données transmises à l'administration et de réduire les coûts administratifs des entreprises.

D'autres travaux concernent la simplification des procédures TVA, notamment l'allègement de certaines obligations administratives, une révision du régime des amendes afin de mieux tenir compte de la bonne foi du contribuable, ainsi qu'une digitalisation accrue des échanges avec le SPF Finances. Ces orientations figurent dans l'accord de gouvernement mais nécessitent encore, pour certaines, des adaptations législatives ou réglementaires.

Les grandes discussions politiques

Au-delà des réformes déjà engagées, plusieurs pistes alimentent les négociations budgétaires.

La plus médiatisée concerne une réforme complète des taux de TVA. L'hypothèse discutée consisterait à porter le taux normal de 21 % à 22 % tout en créant un taux intermédiaire unique de 9 %, appelé à remplacer progressivement les taux actuels de 6 % et de 12 %. Une telle réforme permettrait d'accroître les recettes fiscales tout en simplifiant l'architecture des taux. À ce stade, il ne s'agit toutefois ni d'un projet de loi déposé ni d'une mesure adoptée. Cette piste fait l'objet de fortes divergences au sein de la coalition, le MR s'opposant à toute augmentation du taux normal au nom de la protection du pouvoir d'achat.

Les négociations portent également sur une révision de plusieurs taux réduits applicables à certains secteurs (Horeca, immobilier, énergie et produits bénéficiant encore d'un régime préférentiel), ainsi que sur un renforcement de la lutte contre la fraude via le développement de l'e-reporting, du data mining et de l'exploitation des données numériques, en cohérence avec les futures obligations européennes issues de ViDA.

Conclusion

Au 14 juillet 2026, la réforme TVA du gouvernement Arizona doit être lue avec nuance. Les modifications effectivement adoptées concernent principalement certains taux réduits, la fiscalité environnementale et la modernisation de la gestion administrative de la TVA.

En revanche, les réformes les plus ambitieuses – notamment la refonte des taux de 6 %, 12 % et 21 % vers des taux de o, 9 et 22% – demeurent au stade des discussions politiques.

À mon sens, si la Belgique devait réellement adopter un taux de 0 %, il serait logique qu'il soit très ciblé. Un taux nul généralisé sur toute l'alimentation représenterait un coût budgétaire considérable et bénéficierait aussi aux ménages les plus aisés, qui consomment eux aussi ces produits. Une approche plus efficace, du point de vue de l'équité et des finances publiques, consisterait à réserver le taux de 0 % à un panier limité de biens essentiels (par exemple certains produits alimentaires de base et des biens à forte dimension sociale), tout en compensant le coût par des mesures ciblées.