UBO : une révision prochaine du seuil de 25%

C’est en substance, une évolution à envisager, comme il a été annoncé ce 10 février 2021 par le Ministre des Finances en Commission des Finances et du budget de la Chambre, en autres explications sur notre registre UBO, mode de fonctionnement, statistiques et évolutions y compris ....

Même s’il est dans les faits d’un accès libre public, (au contraire de notre registre -ALLEZ SUR LE REGISTRE UBO -MANUELS - FAQ) les articles publiés par un consortium international de journaux sur le LBR (Luxembourg Business Register) ont récement suscité sous l’angle du dossier Openlux des débats pointus entre différents parlementaires et le Ministre des Finances, tout en apportant des précisions intéressante pratiques sur les points suivants

• Evolution du seuil des 25% de parts ou de droits de vote à partir duquel un bénéficiaire effectif est tenu de se faire connaître.
• Code de conduite, transparence, amendes
• Demandes de dérogations
• Statistique de remplissage
• Sanctions

Source : CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE , compte rendu analytique, commission des Finances et du budget, CRABV 55 COM 376, 10 février 2021

Bon à savoir !

Dans le cadre de ses activités, la Trésorerie publie un article (PDF, 1.71 Mo)(This hyperlink opens a new window) destiné à mettre en lumière la manière avec laquelle la législation relative au Registre UBO a été développée et comment la plateforme en ligne fonctionne. Dans ce premier article, pour l'instant disponible dans sa version anglaise, nous faisons le point sur les principaux aspects du Registre UBO, notamment au niveau de la qualité des données, de la facilité de l’enregistrement et de l’accès aux données ainsi que des projets en cours pour l’année à venir.

Looking Back and the Road Ahead: a prospective analysis of the belgian UBO Register by Alexandre Taymans and Sébastien Guillaume is licensed under CC BY-NC-SA 4.0