Un geste fiscal pour nos indépendants

En cette période de crise sanitaire, les indépendants et dirigeants d’entreprise dont l’activité est ralentie voire stoppée sont quelque peu soulagés de percevoir de l’Etat fédéral le droit passerelle qui leur permet de « tenir », même si bien souvent ces aides financières s’avèrent totalement insuffisantes pour pallier le manque à gagner cruel que, impuissants et fatalistes , ils ont subi et ils subissent encore ou pour couvrir leurs lourdes charges fixes.

Lorsque surviendra la reprise de leurs activités, que l’on espère se réaliser dans les prochains mois, il leur faudra encore bien du courage et de l’énergie pour maintenir à flot leur entreprise qui à ce jour reste une barque fragile face aux vents et marées.

Or, il est un phénomène, passé trop souvent sous silence . et qui pourtant risque de se produire chez nombre de nos concitoyens.

Au moment où ils parviendront à peine à sortir de l’eau, vont surgir de manière brutale et concomitante toute une série de régularisations fiscales qui risquent bien d’être fatales pour nombre d’entre eux.

Je veux bien entendu parler des taxations et charges sociales qui frapperont ces indemnités droit passerelle accumulées au fil des mois. Avec, en prime, ce sentiment amer que l'Etat donne d'une main pour reprendre de l'autre.

Il est important de rappeler en effet que les aides fédérales seront soumises à une taxation au taux distinct de 16,5 % pour les indépendants et les professions libérales (qui recueillent des bénéfices ou des profits), et au taux progressif de 25 à 50 % pour les dirigeants entreprises.

À cette taxation s’ajoute le poids des cotisations sociales.

Il est d’usage de conseiller à nos clients qui doivent assumer une imposition l’année qui suit la perception des revenus, de toujours mettre de côté une quotité des liquidités reçues en vue de payer cette imposition. Mais, hélas, cette démarche prudente n’est, en ces temps de vaches maigres, pas réalisable pour ceux qui ont mangé leur trésorerie.

Cette mauvaise surprise se cumulera à l’obligation de rembourser certains crédits, d'autres cotisations sociales, des loyers, etc. dont le paiement ne fut que suspendu temporairement.

Le paradoxe est que cette régularisation fiscale et sociale, petite bombe à retardement, risque très vraisemblablement de constituer le coup de grâce pour les milliers d’indépendants qui vivent aujourd’hui une situation très précaire. Or c’est à ce moment-là c’est-à-dire au moment où la lumière apparaît au bout du tunnel, qu’il faudra soutenir nos indépendants et non les assommer.

S’il est certain que notre Etat doit aussi impérativement tendre à l’équilibre budgétaire (si tant est que ce soit encore possible) et assainir ses propres finances, ce serait un pari pour le moins audacieux, voire même contre-productif, que de récupérer de cette manière une quotité importante des aides consenties aux indépendants.

D’où cette requête auprès de nos autorités : ne tuez pas la poule aux œufs d’or, même si cette poule a perdu beaucoup de plumes durant cette période difficile.

Un effacement de leurs charges fiscales et sociales sur le droit-passerelle serait un geste magnifique, et sans nul doute profitable à moyen et long terme, par la création de recettes fiscales potentielles et l’évitement d’une cascade de faillites.

Il est parfois dans l'intérêt du fisc de ne pas taxer trop vite.

Pierre-François COPPENS
Conseil fiscal ITAA ; Fondateur de l'A.D.F.P.C. ; Chargé de formations à la Chambre Belge des Comptables

Source : Linkledin, 14 janvier 2021