Update Covid 19 : Code national additionnel obligatoire pour les masques buccaux

À partir du mardi 19/05/2020, un code national additionnel sera obligatoire pour l’importation et l’exportation des masques buccaux. Ce code doit être indiqué dans la case 33, 5e subdivision du document administratif unique.

Ci-dessous, un aperçu des marchandises et des codes de marchandises concernés ainsi que de leurs codes nationaux additionnels respectifs (Voir aussi le site Tarbel).

1. Code 1070 : masque FFP2/3 » (équipement de protection individuelle)
   Code marchandises : 4818 9010 – 4818 9090 – 6307 9098 – 9020 0000
2. Code 1071 : masque chirurgical (dispositif médical)
   ​Code marchandises : 4818 9010 – 4818 9090 – 6307 9098
3. Masque 1072: masque de confort (Autres que FFP2/3 ou chirurgical y compris les masques textiles et faits maison…)
   Code marchandises : 4818 9010 – 4818 9090 – 6307 9010 - 6307 9098 – 9020 0000
4. Code 1073: Autres
   Code marchandises : 4818 9010 – 4818 9090 – 6307 9010 - 6307 9098 – 9020 0000

Ces règles sont adoptées :

• Afin de pouvoir distinguer clairement les différents types de masques buccaux. Chaque catégorie de masques a ses propres exigences de qualité qui sont contrôlées par l'AFMPS ou le SPF Economie.
  Par exemple : Un masque de confort n'offre pas la même protection contre le virus qu'un masque chirurgical. La catégorisation d'un masque de confort comme masque chirurgical entraîne indéniablement des problèmes dans le secteur de la santé. Voir également les sites web de l'AFMPS et du SPF Economie pour plus d'informations.
• Pour assurer un traitement plus souple des déclarations de masques buccaux s’ils ont été déclarés correctement.
• Pour faciliter l'identification et le contrôle des licences d'exportation obligatoires. Plus d'informations, voir les sites web du Service public fédéral Economie(link is external) et de l'Administration générale des Douanes et Accises.

Source : SPF Finances