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Fiscalité
F.F.F.

Update Covid 19 : L'utilisation de la franchise des droits d'importation pour le matériel médical

30 avr. 2020 à 06:34
SPF Finances

Lisez ici le guide pratique pour l’utilisation de la franchise des droits d’importation pour le matériel médical dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (PDF, 357.8 KB)


Source : SPF Finances

Mots clés

matériel médicalcovid-19Droits d’importationRégime franchise TVA

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