La Belgique devient-elle un hotspot fiscal pour l'art ? La TVA sur l'achat et l'importation d'art est définitivement réduite à 6 %.

La baisse de la TVA peut paraître surprenante dans le contexte budgétaire actuel, mais elle constitue en réalité une réponse à une réglementation européenne antérieure qui a limité l’application du régime dit de la « marge TVA » dans le secteur de l’art.

Le régime TVA applicable à l’art est assez complexe. En principe, l’achat d’œuvres d’art auprès de particuliers n’est pas soumis à la TVA. En revanche, lorsqu’il s’agit d’achats dans un circuit professionnel, la TVA est due. La Directive européenne TVA permet aux États membres de l’Union d’appliquer un taux réduit de TVA à l’achat et à l’importation d’objets d’art, de collections et d’antiquités (objets âgés de plus de cent ans).

La Belgique a tiré parti de cette possibilité en introduisant un taux réduit de 6% pour l’achat et l’importation d’objets d’art, de collections et d’antiquités. Concernant spécifiquement l’art, ce taux réduit ne s’appliquait auparavant qu’aux achats directs auprès de l’artiste et à l’importation d’œuvres achetées directement à l’artiste en dehors de l’UE. Les achats réalisés dans une galerie d’art ou en salle des ventes étaient quant à eux soumis au taux normal de 21%.

Dans ce dernier cas, les commerçants d’art professionnels pouvaient toutefois appliquer le régime dit de la marge TVA. Ce régime signifie que la TVA n’est calculée que sur la « marge », c’est-à-dire la différence entre le prix d’achat et de revente, alors qu’en principe la TVA doit être appliquée sur le prix de vente total. Ainsi, la différence fiscale entre l’achat d’art auprès de l’artiste (6%) et l’achat via une galerie (21%) restait partiellement maîtrisée.

Cependant, le système de marge TVA a été mis sous pression par la Directive européenne (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les Directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 concernant les taux de TVA. Cette Directive prévoit que le régime de marge TVA ne peut plus être appliqué lorsque le commerçant d’art professionnel a acheté l’œuvre à un taux réduit de TVA. Cela a bien sûr d’importantes implications financières pour le client. Pour y remédier, la Directive (UE) 2022/542 prévoit que les États membres de l’UE peuvent désormais appliquer un taux réduit de TVA à tous les achats d’objets d’art, de collections et d’antiquités. De ce fait, un taux réduit uniforme de TVA pourrait être appliqué, que l’achat soit effectué directement auprès de l’artiste ou via une galerie d’art.

Le gouvernement belge a décidé de faire usage de cette possibilité et d’appliquer uniformément le taux réduit de TVA de 6%. Cette décision a été entérinée par la Loi du 19 décembre 2025 et est applicable depuis le 1er janvier 2026. Cela signifie que toutes les acquisitions d’art en Belgique sont désormais soumises au taux réduit de TVA de 6%. Ce taux s’applique que l’achat soit effectué auprès de l’artiste lui-même, dans une galerie d’art ou lors d’une vente aux enchères. L’importation d’art en provenance de pays tiers à l’Union européenne est également soumise à la TVA à 6%.

La Belgique devient ainsi, sur le plan international, fiscalement très attractive pour l’achat d’œuvres d’art (voir tableau ci-dessous), ce qui était manifestement l’intention du Gouvernement. Le régime à 6% doit mieux protéger le marché belge de l’art contre la concurrence internationale et stimuler le commerce de l’art en Belgique.