Vade mecum de la faillite. Disponible ici gratuitement!

Le vade-mecum de la faillite est édité sous la houlette du président du tribunal de l’entreprise du Hainaut, Monsieur Jean-Philippe Lebeau. Que cette heureuse initiative soit largement remerciée.

Ce Vade-mecum concerne les faillites déclarées à partir du 1 er mai 2018 en application du Livre XX du Code de Droit Economique (CDE).

Pour les faillites antérieures à cette date, il y a lieu de se référer au Vade-mecum ‘relatif à la loi sur les faillites’, à l’exception des règles sur la rémunération du curateur qui s’étendent à toutes les faillites, quelle que soit la date de leur ouverture.

Le Vademecum de la faillite tend, en conformité à la loi et aux arrêtés d’application, à favoriser une pratique commune de tous les agents de la faillite, pour une utilisation prévisible des textes légaux. Il est édité en application du Livre XX du Code de droit économique par la Conférence francophone des tribunaux de l’entreprise.