Vers une révision de l'ATN des voitures de société thermiques : voici la proposition de Van Peteghem

Dans le contexte belge actuel, marqué par une transition accélérée vers les véhicules électriques, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, propose une mesure adaptative pour les voitures de société thermiques. Cette initiative vise à atténuer l'impact de l'augmentation de l'avantage en nature (ATN) due à la baisse des émissions moyennes de CO2.

Examinons de plus près cette proposition, notamment la transition vers l'utilisation exclusive de la c.

Détail de la proposition

​La mesure élaborée par Vincent Van Peteghem vise spécifiquement à éviter une hausse brutale de l'ATN pour les conducteurs de voitures de société à moteur thermique. L'ATN, qui représente un avantage imposable pour l'utilisation privée de voitures de société, est calculé en fonction des émissions moyennes de CO2 des véhicules nouvellement immatriculés chaque année. Avec l'augmentation significative des immatriculations de véhicules électriques, qui émettent peu ou pas de CO2, la moyenne des émissions a baissé, entraînant une hausse mécanique de l'ATN pour les véhicules thermiques.​

La proposition consiste à adopter la certification “Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure” (WLTP), en remplacement du système actuel “New European Driving Cycle” (NEDC). La WLTP offre une estimation plus précise et réaliste des émissions de CO2, ce qui est particulièrement pertinent dans un contexte où le parc de véhicules est de plus en plus composé de véhicules électriques. Ce changement vise à fournir une base de calcul de l'ATN qui reflète mieux les performances environnementales réelles des voitures, en évitant une augmentation disproportionnée de l'ATN pour les conducteurs de voitures thermiques.

Implications et contexte

Ce changement méthodologique est crucial pour garantir une équité fiscale dans le calcul de l'ATN. Il reconnaît les progrès technologiques dans le domaine automobile et s'aligne sur les objectifs de durabilité environnementale. En passant à la certification WLTP, le calcul de l'ATN s'adapte à l'évolution du marché automobile, où les véhicules électriques jouent un rôle croissant.

Toutefois, cette mesure soulève des questions sur son impact à long terme, notamment en ce qui concerne les choix des consommateurs et des entreprises dans leurs politiques de flotte. Elle représente également un compromis entre les besoins environnementaux et les réalités économiques des conducteurs de véhicules thermiques, dans un contexte où la Belgique s'efforce de réduire son empreinte carbone.

La proposition de Vincent Van Peteghem est un nouvel épisode de la fiscalité verte automobile. L'adoption de la certification WLTP pour le calcul de l'ATN reflète une volonté d'adapter la législation fiscale aux réalités environnementales et technologiques actuelles, tout en cherchant à maintenir une équité pour tous les utilisateurs de voitures de société.

Affaire à suivre…