Vision stratégique et mesures d'urgence pour sortir de la crise et repenser l'avenir !

23 avril 2020 à 05:49

Ce 22 avril 2020, le Gouvernent wallon a présenté son initiative Get Up Wallonia ! dont l’objectif est de dessiner, ensemble, l’avenir de la Wallonie. Trois phases d’action ont ainsi été identifiées pour les mois à venir : la phase d’urgence, la phase de relance et la phase de réorientation.

Dès à présent, et pour palier à la phase d’urgence, des mesures de soutien supplémentaires pour venir en aide aux secteurs et personnes les plus touchées par la crise du covid-19. Le Gouvernement prépare également la relance en présentant son nouveau Plan Infrastructures.

Tous les détails ? La note du gouvernement wallon "Get up Wallonia" ainsi que le communiqué de presse du 22 avril 2020 sont produits en annexe de cet article, qui, pour l'essentiel propose une synthèse des nouvelles mesures de soutien économiques.

Préparer l'avenir - Get up Wallonia !

Pour structurer la réflexion et concevoir les actions les plus pertinentes, le Gouvernement a décidé de mettre sur pied une initiative novatrice : Get up Wallonia ! Objectif ? Créer une dynamique intense et cohérente pour dessiner, ensemble, l’avenir de la Wallonie et des citoyens qui y vivent.

La crise du Covid-19 nous montre que les questions sanitaires, économiques, sociales et environnementales sont interdépendantes. Get up Wallonia ! aura donc pour mission de :

Gérer l’urgence sanitaire ; •
Diminuer au maximum les impacts économiques et sociaux de la crise ;
Relancer l’activité socio-économique afin de produire un cercle vertueux de progrès ;
Renforcer la résilience de notre société et sa capacité à relever de nouveaux défis.

Le Gouvernement identifie quatre objectifs prioritaires pour Get up Wallonia ! : un objectif économique, social, environnemental, et de développement territorial.

Répondre à l'urgence : compléter et élargir les mesures de soutien déjà adoptées suite à la prolongation des dispositions du confinement

Les nouvelles mesures de soutien aux personnes et secteurs les plus touchées par la crise du covid-19 concernent les secteurs suivants :

Mesures de soutien au secteur de la santé
Mesures de soutien aux indépendants et petites entreprises
Mesures de soutien à l’emploi, l’action sociale et l’économie sociale
Mesures de soutien au pouvoir d’achat : gaz, électricité, eau et logement
Recherche et développement
Mesure de relance: plan Infrastructures pour relancer l’activité et l’économie de la Wallonie

Quelles nouvelles mesures de soutien pour les indépendants et les petites entreprises ?

285 millions € viennent s'ajouter aux 233 millions € déjà affectés en mars au soutien de l'économie, des entreprises et des indépendants :

> Extension de l'indemnité forfaitaire unique de 5.000 euros à de nouveaux secteurs touchés par la crise

Comme on le sait, cette indemnité de 5.000 est accordée aux très petites ou petites entreprises ainsi qu’aux indépendants exerçant leur activité à titre principal ou à titre complémentaire (s’ils paient des cotisations) et qui s’avèreraient fermées ou totalement à l’arrêt en conséquence des mesures adoptées par le Conseil national de sécurité et qui relèvent de certains domaines d'activité - voyez Fonds wallon Covid-19 : indemnités aux entreprises. Selon le Ministre Borsus, 10.315 premiers paiements ont en effet pu être effectués ce jour à destination d’une partie des entreprises et indépendants éligibles. Dans le même temps, plus de 31.411 dossiers font l’objet d’une demande de renseignements complémentaires adressée aux demandeurs. L'examen et le paiement des dossiers vont se poursuivre à un rythme très soutenu afin de faire face au besoin urgent de liquidité et de trésorerie des indépendants et des PME.

Pourront également en bénéficier les entreprises visées et les indépendants qui relèvent des domaines suivants:

commerce et réparation d’automobiles et de motocycles,
entreprises des arts et du spectacle et les activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs
Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers
salles de cinéma

En pratique ? La plateforme ne permet pas encore à ces entreprises d’introduire leurs dossiers. Vous avez néanmoins la possibilité de communiquer votre e-mail via cette page pour en être informé lorsque cela sera possible.

> Mise en place d'une 2e indemnité forfaitaire de 2500 €

Cette indemnité sera accordée aux indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril.

> Création du prêt ricochet aux indépendants qui ont besoin de trésorerie pour passer le cap : maximum 45.000 euros, à un taux très favorable

Ce prêt sera disponible pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap. Ce prêt bénéficiera d’une franchise en capital de 6 mois maximum. Ce prêt ne pourra pas être cumulé avec les deux mécanismes d’indemnisation. La Wallonie pourra octroyer jusqu’à 5.000 crédits.

En résumé, le produit mixte permet, pour une petite entreprise qui s’adresse à une banque afin d’obtenir un crédit de combiner :

- Une garantie de la SOWALFIN de maximum 75% sur le crédit bancaire envisagé de maximum 30.000 €

- avec un prêt subordonné SOWALFIN de maximum 15.000 € à taux 0%.

Ainsi, le financement total de l'entreprise atteint 45.000 euros.

Prenons un exemple concret : un indépendant qui souhaite obtenir un prêt de 15.000 € obtiendra donc 10.000 € de la banque et 5.000 € de la SOWALFIN à taux 0 % (pour cette partie du prêt). De plus, la SOWALFIN garantira 75 % des 10.000 € prêtés par la banque. Attention : Le prêt ricochet n'est pas cumulable avec l'indemnité forfaitaire.

Comment l'obtenir ? En contactant sa banque. La spécificité du produit réside dans son caractère automatique : en pratique, la décision d'intervention en garantie et en prêt est déléguée aux banques partenaires. Si leur analyse est positive, le prêt subordonné Sowalfin/garantie bancaire est alors automatiquement octroyé de manière instantanée. Ce faisant, les fonds prêtés par la Sowalfin sont mis a disposition. en quelques jours seulement sur le compte professionnel de l'entreprise (en une fois), conjointement au crédit bancaire.

Au total, le Gouvernement estime que 110 à 115 000 indépendants/entreprises bénéficieront de ces aides.

Une aide forfaitaire compensatoire de 5.000€.

Cette aide sera accordée aux 124 entreprises agréées par la Région wallonne comme Initiatives d’économie sociale, aux Structures d’Accompagnement à l’Autocréation d’Emploi (SAACE), aux Agences Conseil en économie sociale (ACES) dont l’activité est particulièrement impactée par la crise. Cette mesure s’élève, au total, à 620 000 euros.

> Secteur non-marchand

Immunisation des subventions des associations lorsqu'elles peuvent prouver que la suppression de leurs activités est liée à la crise du Covid-19. Cette mesure vise à maintenir l'emploi dans le secteur associatif et de garantir la pérennité de ces acteurs répondant aux besoins essentiels de notre société avant, pendant et après la crise.

Et en matière de recherche et de développement : mobilisation de 25 millions d"euros réalisés par des entreprises wallonnes, en lien avec le COVID-19.

Cette mobilisation est rendue possible grâce à l’assouplissement des règles européennes en matière d’aides d’Etat. Ces aides sont octroyées sous forme de subventions directes ou d’avances récupérables. L’aide du Gouvernement pourra atteindre jusqu’à 80% pour des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental.

Pour le Gouvernement, il est essentiel de faciliter la réalisation de projets de recherche et développement notamment dans le cadre de la possibilité prévue par la Commission d’offrir des conditions de financement préférentielles aux entreprises. Ce sont donc 25 millions € qui seront mobilisés en faveur de ces projets (20 millions € en subvention et 5 millions € en avance récupérable).

Les projets peuvent concerner le développement de tests diagnostiques et sérologiques, le développement de traitements ou vaccins, le développement de solutions techniques liées aux pénuries ou toute autre recherche en lien direct avec le COVID-19.

Les résultats des premiers projets devraient être disponibles dans les prochaines semaines.

Source : Gouvernement wallon, communiqués de presse, 'Le Gouvernement de Wallonie répond à l’urgence en adoptant des mesures de soutien supplémentaires et prépare l’avenir via l’initiative Get up Wallonia !"

Bon à savoir sur la même thématique : Nouveau train de mesures fiscales en concertation avec le SPF Finances

Toutes les informations juridiques (décrets, arrêtés du Gouvernement wallon, arrêtés ministériels) en lien avec la crise sanitaire sont disponibles sur le site wallex.wallonie.be.