Vous avez vendu la poussette de votre fils sur Vinted ? Félicitations: vous êtes dans le fichier.

Le droit n'a pas changé d'une virgule. Le regard, si.
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​Pour l'administration, un montant brut devient vite un revenu, une liste de transactions une présomption, et un contribuable un fraudeur qui s'ignore.
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​Petit florilège :

​La mère de famille qui vend à perte les vêtements devenus trop petits. Profit : zéro. Impôt dû : zéro. Mais elle est dans le fichier, et devra peut-être s'en expliquer.

​Le retraité qui se défait de la collection de toute une vie. Gestion normale du patrimoine, disent les tribunaux. Activité professionnelle, suggère le contrôleur. Et tant qu'on y est : d'où venait l'argent pour l'acheter, il y a quarante ans ?

​Le couple qui loue son appartement à la côte quelques semaines par an. Revenu cadastral, part mobilière à 30 %, services à 33 %, TVA passée de 6 à 12 % au 1er mars 2026, sans franchise possible. Rien ne lui sera épargné.

​Le propriétaire d'une maison en France ? Exonéré en Belgique… sauf 40 % du loyer, réputés « mobiliers » par une fiction purement belge que la France ignore. Résultat : double imposition. Remède proposé par le ministre : une procédure amiable. Merci du cadeau.

​En 2024, 5.056 contrôles « Airbnb », 70 % de dossiers rectifiés. On nous présente ces chiffres comme une victoire. Une rectification n'est pourtant pas une fraude. Elle n'est même pas toujours fondée.
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​Et comment êtes-vous sélectionné ?

Datamining, profilage, et des algorithmes que le ministre refuse de divulguer. Contrôlé selon des critères que vous ne pouvez ni connaître ni discuter. Kafka aurait apprécié.

​Rappelons donc quelques évidences, puisqu'il le faut :


​✔️ Le seuil DAC7 est un seuil de transmission, pas d'imposition.
​✔️ Un montant brut n'est pas un bénéfice.
​✔️ La preuve d'une activité professionnelle incombe à l'administration.
​✔️ Être assujetti à la TVA ne fait pas de vous un professionnel à l'IPP, et la qualification fiscale ne vaut pas, à elle seule, affiliation INASTI.
​✔️ L'erreur de bonne foi n'est pas la fraude : pas de délai de sept ans sans indices de fraude notifiés.

​Le fisc dispose de données qu'il n'a jamais eues. Le contribuable, lui, a toujours les mêmes droits. Encore faut-il les faire valoir !


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