Wallonie : révision et abrogation du décret "Zone basse émission"

​Le 26 avril, le Parlement de Wallonie a voté l’abrogation de l'entrée en vigueur d’une zone de basses émissions (ZBE) généralisée sur l’ensemble du territoire wallon.

Cette mesure d'interdiction généralisée de la circulation des véhicules les plus polluants sur l'ensemble de la Wallonie avait été adoptée en 2019 sous la législature précédente et faisait partie du décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique.

Depuis 2019, deux études ont été menées dans le cadre de cette problématique afin d'objectiver la portée de cette mesure.

Une première étude, réalisée en 2019 par l'ISSeP au sein de deux villes wallonnes (Namur et Eupen) a démontré que l'adoption d'une Zone de basses émissions (ZBE) pouvait s'avérer pertinente pour la première mais pas pour la seconde, vu la taille de l'agglomération. Pour les experts chargés de cette mission, une telle mesure n'est efficace que pour un territoire d'une certaine taille critique comme celui de Liège ou Charleroi.

Menée de 2019 à 2023, la seconde étude baptisée Étude Dynamique Intelligente du Trafic (EDIT) a consisté à évaluer l'impact sur la qualité de l'air d'autres mesures de mobilité, d'aménagements urbains, complémentaires ou non à une ZBE (extension de piétonnier, installation de parking de délestage, etc.).

Il en ressort que :

• Les dépassements des valeurs limites européennes sont très localisés, à l'échelle de rues spécifiques ;
• Au contraire de l'interdiction progressive de circuler sur l'ensemble du territoire de la Région, la mise en place d'une ZBE apparaît plus pertinente à l'échelle des grandes villes (Liège, Charleroi, Namur, Mons...) ;
• La réduction de la pollution atmosphérique dans les centres urbains nécessite un ensemble de
  mesures, à multiples facettes et échelles, visant à réduire les émissions liées au transport avec une coordination entre les autorités locales et régionales. Le transport routier n'étant pas seul
  responsable des émissions polluantes, des actions sur d'autres leviers sont nécessaires et
  complémentaires ;
• Outre le fait que l'évolution des émissions wallonnes dues à la combustion des carburants
  fossiles montre une claire tendance à la baisse depuis 1990, les dépassements des nouvelles
  recommandations de l'OMS n'ayant été constatés que dans les centres urbains.

Il est également à noter que le dernier rapport de la Cellule Interrégionale de l'Environnement (CELINE) montre une amélioration de la qualité de l'air en Wallonie sur le long terme. Les concentrations en NO2, polluant témoin du transport routier, s'améliorent depuis une vingtaine d'années tant dans sa part "transport" que dans sa part "industrie".

À la lumière de ces éléments, la mise en place d'une ZBE généralisée au territoire wallon apparait comme une mesure disproportionnée, inadéquate et antisociale pour résoudre le problème de la qualité de l'air dans les villes.

Accompagner les villes à mettre en place des mesures ciblées et pertinentes

Les experts soulignent que les villes sont le périmètre d'action le plus stratégique pour agir sur l'amélioration de la qualité de l'air, au bénéfice de la santé publique. Les solutions y sont d'ailleurs déjà présentes, notamment en termes de mobilité.

D'autres leviers complémentaires existent pour réduire les émissions polluantes comme le chauffage domestique, l'isolation, l'industrie, l'agriculture et, bien sûr, la mobilité.

Certaines de ces mesures sont d'ailleurs reprises dans le Plan Air Climat Energie 2023, vote en 2023 par le
Gouvernement wallon.