Webinaire BEPS 13: inscrivez-vous et préparez vos questions

Nous avons le plaisir de vous inviter à un webinaire consacré au BEPS 13 et aux obligations de documentation en matière de prix de transfert, qui se tiendra en ligne le lundi 7 septembre 2026, de 14 h à 16 h.

Au cours de cette session, nous présenterons les principales obligations en matière de documentation des prix de transfert, les évolutions récentes et les aspects pratiques visant à faciliter le respect des obligations applicables.

Au programme

• Aperçu du plan d'action BEPS 13
• Obligations relatives à la notification Country-by-Country (275.CBC.NOT)
• Obligations relatives au Master File (275.MF)
• Obligations relatives au Local File (275.LF)
• Évolutions récentes et points d'attention
• Session de questions-réponses

Envoyez vos questions à l'avance

Afin d’aborder au mieux les problématiques qui vous concernent, nous vous invitons à transmettre vos questions au plus tard le 14 août 2026 via ce formulaire(link is external).

Nous répondrons à vos questions pratiques sur l'application des obligations BEPS 13. Cependant, afin de garantir la pertinence du webinaire, les échanges porteront exclusivement sur le respect et la mise en œuvre de ces obligations. Les questions remettant en cause le principe même des obligations ne relèvent pas du périmètre de ce webinaire.

Inscriptions

Inscrivez-vous(link is external) dès à présent !

Vous ne pouvez pas y participer ?

Le webinaire sera enregistré. Le replay sera accessible uniquement aux personnes inscrites. Inscrivez-vous pour être averti.

Nous espérons vous y retrouver nombreux