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Branche 23
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Branche 23, fonds dédiés et jurisprudence: quand les contrats d’assurance-vie révèlent leurs zones grises
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 20 Jul 2025 à 04:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Quand une assurance de la branche 23 est considérée comme de la fraude fiscale?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 07 Jul 2024 à 04:55
Lecture de 4min