FR
NL
EN
Connexion / Inscription
ACCUEIL
but de lucre
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2022/C/100 concernant le régime TVA applicable aux régies communales autonomes
SPF Finances
Publié le 13 Oct 2022 à 05:17
Lecture de 17min
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2021/C/57 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome
SPF Finances
Publié le 11 Jun 2021 à 12:31
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2021/C/8 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome
SPF Finances
Publié le 05 Feb 2021 à 09:11
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2020/C/139 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome
SPF Finances
Publié le 12 Nov 2020 à 06:58
