- FR
- NL
- EN
ACCUEIL
Cohabitation de fait
Fiscalité
Quelles sont les nouveautés en droit de succession et droit de donation à Bruxelles?
Publié le 23 Nov 2023 à 06:49
Lecture de 6min
Droit
Nouveautés en planification patrimoniale et successorale...
Publié le 06 Nov 2023 à 19:41
Lecture de 3min
Fiscalité
Assimilation des cohabitants de fait aux partenaires en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement sur les donations
Publié le 03 Jul 2023 à 04:06
Lecture de 3min
Fiscalité
Région de Bruxelles-Capitale : modernisation les droits de succession ainsi que les droits de donation dès 2024!
Publié le 24 Mar 2023 à 09:24
Lecture de 1min
Droit
Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (nouvelle infofiche Notaire.be)
Publié le 15 Sep 2021 à 08:54