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Déclaration périodique à la TVA
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
SPF Finances
Publié le 21 Jun 2023 à 15:07
Lecture de 96min
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2019/C/93 relative aux modifications apportées au Code de la TVA par la loi portant des dispositions fiscales diverses 2019-I du 02.05.2019
SPF Finances
Publié le 20 Sep 2019 à 09:35