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Délai raisonnable
Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.
Combien de temps une procédure fiscale peut-elle durer ?
Tayfun ANIL
Associate @ Tiberghien
Vincent Vercauteren
Partner @ Tiberghien
Christophe Dillen
Partner @ Tiberghien
Marine Genique
Associate @ Tiberghien
Tiberghien Avocats
Publié le
Lecture de 6min
Fiscalité
Opinion
F.F.F.
Délai raisonnable en matière fiscale: quatre ans maximum, tranche la Cour d’appel de Bruxelles
Pierre-Philippe Hendrickx
Avocat @ Nibelle & Partners
Publié le
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Des indemnisations possibles pour l’arriéré judiciaire
Typhanie Afschrift
Avocate associée @ Afschrift Tax & Law
Publié le
Lecture de 3min