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Délais de conservation des documents
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2026/C/31 relative aux modifications apportées au délai de conservation, au délai de prescription en cas de fraude et à l’obligation de notification préalable en cas d’application du délai de prescription en cas de fraude

Publié le 17 Feb 2026 à 08:28
Lecture de 9min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Délais de conservation des livres et documents allongés depuis le 1er janvier 2023!

Publié le 06 Jun 2023 à 08:20
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Impôt sur les revenus et TVA - Depuis le 1er janvier 2023, les délais de conservation des livres et documents sont plus longs !

Publié le 12 May 2023 à 05:45
Lecture de 4min
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