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Délais de conservation des documents
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2026/C/31 relative aux modifications apportées au délai de conservation, au délai de prescription en cas de fraude et à l’obligation de notification préalable en cas d’application du délai de prescription en cas de fraude
SPF Finances
Publié le
Lecture de 9min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Délais de conservation des livres et documents allongés depuis le 1er janvier 2023!
Adèle Willems
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Impôt sur les revenus et TVA - Depuis le 1er janvier 2023, les délais de conservation des livres et documents sont plus longs !
Stefano Coppola
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le
Lecture de 4min
