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directive 2022/542
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2026/C/16 relative à la modification des règles en matière de localisation des prestations de services visées par l'article 21, § 3, 3°, et 21bis, § 2, 5°, du Code de la TVA
SPF Finances
Publié le 14 Jan 2026 à 09:49
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