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dispositions fiscales diverses
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2022/C/19 relative aux modifications apportées en matière de procédure des impôts sur les revenus par la loi du 27.06.2021 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18.09.2017..
SPF Finances
Publié le 14 Feb 2022 à 12:21
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Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2020/C/1 concernant la loi du 02.05.2019 portant des dispositions fiscales diverses 2019-I
SPF Finances
Publié le 03 Jan 2020 à 09:37