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documentation patrimoniale
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2025/C/52 commentant diverses dispositions relatives à la délivrance de renseignements par les fonctionnaires de l’Administration générale de la documentation patrimoniale et aux redevances y afférentes
SPF Finances
Publié le 01 Sep 2025 à 09:13
Lecture de 33min