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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social ..
SPF Finances
Publié le 10 Feb 2023 à 10:02
Lecture de 2min
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2022/C/7 relative aux frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social
SPF Finances
Publié le 19 Jan 2022 à 09:11
Lecture de 2min
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2021/C/32 relative aux frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social
SPF Finances
Publié le 06 Apr 2021 à 07:19
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2020/C/37 relative aux frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social
SPF Finances
Publié le 28 Feb 2020 à 12:18