FR
NL
EN
Connexion / Inscription
ACCUEIL
excès de zèle
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
L’abus de formalisme des contrôleurs " zélés" sanctionné par la jurisprudence!
Pierre-François Coppens
Conseiller Fiscal, Juriste | Président @ AFPC
Publié le 07 Jun 2024 à 05:04
Lecture de 3min