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Exemption sur les importations
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2022/C/2 relative à la prolongation du taux réduit de la TVA temporaire applicable aux masques buccaux et aux gels hydroalcooliques, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19
SPF Finances
Publié le
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2021/C/74 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques utilisés pour lutter contre le coronavirus COVID-19
SPF Finances
Publié le
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2021/C/6 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques pour lutter contre le coronavirus COVID 19
SPF Finances
Publié le
