FR
NL
EN
Connexion / Inscription
ACCUEIL
interopérabilté
Droit
Voir version:
Paroles d’expert
F.F.F.
TVA : obligation quasi-généralisée d’émettre des factures électroniques structurée entre les assujettis
Conseil Fédéral des Ministres
Publié le 09 Dec 2023 à 08:28
Lecture de 2min
