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livraisons de chaleur via les réseaux de chaleur
Fiscalité
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F.F.F.
Circulaire 2023/C/102 Erratum de la Circulaire 2023/C/65 du 26.06.2023 FAQ relative au taux réduit de TVA de 6 % pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de chaleur via les réseaux de chaleur à partir du 1er juillet 2023
SPF Finances
Publié le 14 Dec 2023 à 09:02
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