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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Une circulaire administrative n’est nullement contraignante, selon le tribunal de première instance du Brabant wallon.
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
Publié le 30 Oct 2023 à 07:43
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Professions libérales : la location d'un cabinet médical ou paramédical est-elle assujettie à la TVA?
François Charlez
Avocat associé @ Centrius
Publié le 26 Aug 2022 à 11:37
Lecture de 4min
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2018/C/127 concernant le traitement des bons en matière de TVA
SPF Finances
Publié le 07 Dec 2018 à 09:07