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rétributions
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2020/C/109 relative à la modification du tarif des rétributions dues pour la délivrance d’informations extraites de la documentation patrimoniale
SPF Finances
Publié le 21 Aug 2020 à 10:49
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2019/C/130 relative à l’A.R. du 18 juillet 2019 modifiant les A.R. du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, du 11 janvier 1940 relatif à l’exécution du C. enreg. et du 14 septembre 2016 fixant les rétributions...
SPF Finances
Publié le 12 Dec 2019 à 09:12
