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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2024/C/42 concernant l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’adapter le droit fiscal bruxellois...
SPF Finances
Publié le 18 Jun 2024 à 05:31
Lecture de 31min