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SPF Finances / FOD Financiën
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Fiscalité
Code TVA : quelles sont les modifications apportées par la loi du 16.05.2024 ?
Publié le 07 Sep 2024 à 04:00
Lecture de 44min
Fiscalité
Voir version:
Clôture du programme pour les déclarations de précompte professionnel de l’année 2023 le 27 septembre 2024
Publié le 07 Sep 2024 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
La nouvelle application informatique AES (Automated Export System) est en production.
Publié le 06 Sep 2024 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2024/C/56 relative au crédit d’impôt pour l'augmentation facultative de l'indemnité kilométrique vélo
Publié le 04 Sep 2024 à 11:58
Lecture de 39min
Fiscalité
Voir version:
Début des VA 2024 pour les groupes d’entreprises multinationales et les grands groupes nationaux
Publié le 04 Sep 2024 à 06:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
TAX-ON-WEB - prochaines perturbations possibles
Publié le 01 Sep 2024 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
MASP – AES : la procédure d'urgence est disponible.
Publié le 01 Sep 2024 à 04:00
Lecture de 1min
Politique et économie
Voir version:
Mise à jour du dossier documentaire dans le contexte de la crise entre la Russie et l'Ukraine
Publié le 31 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Démolition et reconstruction - nouveaux formulaires disponibles dans MyMinfin
Publié le 28 Aug 2024 à 18:29
Lecture de 2min
Droit
Protection des données et de la vie privée : mise à jour
Publié le 17 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Une nouvelle version du schéma XSD Demande Vatrefund et XSD ISO-Types est applicable depuis ce 6 août 2024.
Publié le 16 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction selon le prorata général ou selon l’affectation réelle
Publié le 14 Aug 2024 à 06:00
Lecture de 45min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2024/C/50 avec la FAQ relative au verdissement fiscal de la mobilité en ce qui concerne la fiscalité automobile
Publié le 09 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 13min
Fiscalité
Voir version:
Intervat : assujettis mixtes et partiels - régime du prorata général définitif et provisoire
Publié le 08 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
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Top départ pour l'envoi des premiers AER
Publié le 08 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 1min