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SPF Finances / FOD Financiën
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Fiscalité
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MASP– impression dans les nouveaux systèmes aes, idms, ncts 5
Publié le 21 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 1min
Fiscalité
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MASP : NCTS phase 5 – utilisation obligatoire à partir du 9 décembre 2024
Publié le 21 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 1min
Droit
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Fisconetplus - Mise à jour de la farde documentaire : protection des données et de la vie privée
Publié le 20 Nov 2024 à 06:00
Lecture de 1min
Fiscalité
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Maintenance IT au SPF Finances ce week-end
Publié le 16 Nov 2024 à 05:55
Lecture de 1min
Fiscalité
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Fermeture des services du SPF Finances le 15 novembre 2024
Publié le 13 Nov 2024 à 12:00
Lecture de 1min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/71 relative à l’indemnité des arts en amateur
Publié le 08 Nov 2024 à 07:29
Lecture de 18min
Fiscalité
Voir version:
Dépôt de l’annexe 276 CJC possible dans TOW [update]
Publié le 08 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 1min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/70 concernant la taxe sur les opérations de bourse
Publié le 05 Nov 2024 à 08:19
Lecture de 4min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/69 relative au régime fiscal applicable à la distribution de publications papier
Publié le 04 Nov 2024 à 08:12
Lecture de 19min
Fiscalité
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18 novembre 2024 : ultime échéance pour l'utilisation obligatoire d’AES !
Publié le 01 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 1min
Fiscalité
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Supplément 114 du Document unique : nouvelles modifications à partir du 30 octobre 2024
Publié le 31 Oct 2024 à 05:00
Lecture de 1min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/67 relative aux modifications dans la déclaration à l’impôt des non-résidents (personnes physiques) de l’exercice d’imposition 2024
Publié le 29 Oct 2024 à 05:00
Lecture de 8min
Fiscalité
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Mise à jour de la farde documentaire : Intelligence artificielle et bonne gouvernance
Publié le 24 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 1min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/66 concernant la lutte contre les dispositifs hybrides
Publié le 22 Oct 2024 à 05:00
Lecture de 146min