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SPF Finances / FOD Financiën
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Fiscalité
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Origine préférentielle : convention PEM
Publié le 22 Dec 2024 à 05:00
Lecture de 2min
Fiscalité
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SPF Finances : fermeture fêtes de fin d’année
Publié le 21 Dec 2024 à 07:53
Lecture de 1min
Fiscalité
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Franchise TVA pour les petites entreprises : module d’enregistrement
Publié le 19 Dec 2024 à 08:17
Lecture de 2min
Fiscalité
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Un nouveau mandat : voici le précompte mobilier ….
Publié le 18 Dec 2024 à 05:00
Lecture de 2min
Fiscalité
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Déclaration en douane simplifiée : nouvelle circulaire 2024/C/76
Publié le 18 Dec 2024 à 05:00
Lecture de 2min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/82 relative aux règles CFC modifiées
Publié le 16 Dec 2024 à 08:40
Lecture de 70min
Fiscalité
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Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union Européenne et le Japon
Publié le 15 Dec 2024 à 05:00
Lecture de 1min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/83 relative aux modifications apportées en matière de procédure des impôts sur les revenus par la loi programme du 22.12.2023
Publié le 13 Dec 2024 à 13:49
Lecture de 30min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/81 concernant les Franchises Définitives – Marchandises importées pour des aveugles et autres personnes handicapées
Publié le 13 Dec 2024 à 07:28
Lecture de 53min
Fiscalité
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Version modernisée de l’application AC4 : informations et échéances clés
Publié le 11 Dec 2024 à 09:16
Lecture de 1min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/80 concernant relative au droit à restitution dans le chef des compagnies d’assurance-crédit et des bénéficiaires de ces contrats d’assurance-crédit en cas de perte totale ou partielle de la créance du prix
Publié le 11 Dec 2024 à 07:22
Lecture de 12min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/79 concernant l’application de la taxe dite « Caïman » lorsque la construction juridique est située dans un État avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition
Publié le 11 Dec 2024 à 07:15
Lecture de 18min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/78 concernant l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et le Japon
Publié le 11 Dec 2024 à 07:05
Lecture de 128min
Fiscalité
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Clarification du traitement fiscal de la recharge à domicile des voitures d'entreprise électriques
Publié le 06 Dec 2024 à 17:06
Lecture de 3min
Fiscalité
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Vous pouvez dorénavant activer des mandats Biztax et/ou TVA avec différents mandataires en même temps
Publié le 06 Dec 2024 à 14:24
Lecture de 1min