11 067 faillites plus tard: le curateur gagnant

2025 a été une année record pour les faillites : plus de 11 000 entreprises en Belgique ont fait faillite, presque toutes des PME. C’est le nombre le plus élevé de la dernière décennie. Et sous le signe de la mort de l’un fait le pain de l’autre c’est du business pour le syndic.

En 2025, exactement 11 067 entreprises ont fait faillite. C’est surtout en Flandre que la situation est mauvaise. Pas moins de 60 %, soit 6 741 faillites, des faillites belges sont flamandes. Cela représente une augmentation de 6,6 % par rapport à l’année record précédente, 2024. En Wallonie – avec 2 740 faillites – le nombre de faillites a en revanche diminué de 2,9 % par rapport à 2024. Bruxelles a compté 2 184 faillites, soit une augmentation de 13,6 % par rapport à 2024.

D’un point de vue humain, chaque faillite est dommageable. Les dirigeants perdent leur PME. Les créanciers perdent de l’argent. Le syndic joue ici un rôle central, comparable à celui d’un entrepreneur de pompes funèbres.

Drame humain et financier

Les indépendants représentent un tiers des faillites. Pour eux, leur patrimoine privé est également en jeu. Deux tiers des faillites concernent une société à responsabilité limitée (SPRL ou SRL). Dans ce cas, en principe, le dirigeant n’est responsable qu’à concurrence de son apport. Mais cette responsabilité peut aller plus loin.

Par exemple, si le dirigeant a signé une garantie personnelle et solidaire auprès de la banque et que celle-ci ne peut pas récupérer la totalité des dettes impayées, la porte du dirigeant est frappée. De même, lorsqu’une entreprise fait faillite dans les trois premières années suivant sa création, il peut être considéré que les moyens financiers étaient insuffisants. Dans ce cas, le dirigeant peut également être tenu personnellement responsable des dettes en souffrance.

Outre le dirigeant, ce sont souvent les fournisseurs qui en pâtissent. Contrairement aux banques, ils n’ont pas de priorité sur le fonds de commerce ou les sûretés hypothécaires. Par conséquent, les banques sont en tête de file, ce qui signifie qu’il reste moins pour les fournisseurs « ordinaires » (comme on les appelle). Cela peut entraîner un effet domino. Un quart des faillites en Europe est causé par des impayés de clients.

Le népotisme n’est pas à exclure ici

--RUDY AERNOUDT

Rôle et rémunération du syndic

Pour bien gérer plus de 11 000 faillites, un syndic est nommé par le tribunal. Celui-ci dispose à cet effet d’une liste d’environ 750 syndics. En moyenne, chaque syndic se voit attribuer 15 faillites par an. Cette moyenne cache le fait que certains syndics reçoivent jusqu’à 50 faillites par an. L’attribution n’est pas toujours très transparente. Le népotisme n’est pas à exclure ici.

Le syndic dresse l’inventaire des actifs et passifs de l’entreprise et vérifie si des irrégularités ayant conduit à la faillite sont survenues. Ensuite, il vend l’actif (bâtiments, matériel roulant, stocks, etc.) et, après déduction de ses honoraires, rembourse les créanciers.

Bien entendu, les syndics sont rémunérés pour cela. Leur rémunération est légalement fixée en pourcentage décroissant de l’actif réalisé. Pour les faillites de faible taille, ce pourcentage est donc plus élevé que pour les grandes. Dans une faillite où l’actif rapporte par exemple 50 000 euros, 14 385 euros, soit près de 30 %, vont d’abord au syndic. Il reste dès lors naturellement moins pour les autres créanciers.

Si la réalisation de l’actif comprend aussi des biens immobiliers hypothéqués, des honoraires supplémentaires distincts de 5 % sont ajoutés. Si le tribunal estime que la faillite est complexe, l’honoraire peut encore être doublé. En l’absence ou en cas d’insuffisance d’actifs – ce qui est le cas dans un quart des faillites – le syndic a droit à une indemnité minimale de 2 010 euros, payée par l’État.

Les Pays-Bas versus la Belgique

Aux Pays-Bas, en 2025, 'seulement' 3 636 PME ont fait faillite, soit environ un tiers de la situation en Belgique. Le système y est complètement différent. Les interventions des syndics lors des faillites d’entreprises prennent en moyenne environ 20 heures. Là-bas, les syndics ne sont pas rémunérés sur un pourcentage de l’actif, comme en Belgique, mais à l’heure. Le tarif de base pour le syndic, fixé par l’association des avocats en droit de l’insolvabilité, s’élève à 267 euros de l’heure. En cas d’absence d’actifs, le syndic ne reçoit aucun honoraire.

De plus, en Belgique, seuls les avocats peuvent être nommés syndic en matière de faillite, contrairement aux Pays-Bas où d’autres professions peuvent aussi être syndics. Peut-être un modèle inspirant.