2023-2024 - un an de filtrage des investissements étrangers : résultat ?

Temps de lecture: 3 min |4 octobre 2024 à 06:00

SPF Economie

Le SPF Economie publie son premier rapport sur le filtrage des investissements directs étrangers via le mécanisme interféderal de filtrage (screening), opérationnel depuis juillet 2023. Entre juillet 2023 et juillet 2024, 68 investissements ont été notifiés: 53 ont été autorisés, aucun n’a été refusé. Secteurs clés concernés ? données, santé, infrastructures numériques.

Contexte

Le SPF Economie a rendu public le premier rapport annuel sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) lors d'un événement ce lundi 30 septembre.

Ce rapport couvre la première année de mise en oeuvre du mécanisme de filtrage des IDE en Belgique, en vigueur depuis le 1^er juillet 2023.

Il met en lumière des résultats encourageants pour la sécurité économique du pays.

Aucun refus

Nombre de notifications d’investissement étranger : 68 dossiers d’investissement ont été notifiés au Comité de filtrage interfédéral (CFI) entre le 1^er juillet 2023 et le 30 juin 2024. Parmi eux, 53 investissements ont été autorisés et aucun n'a été refusé. Les 15 dossiers restants n'ont pas encore été finalisés.

Secteurs les plus concernés : les domaines prioritaires touchés par ces investissements incluent les données (15,1 %), la santé (15,1 %), et les infrastructures numériques (11,6 %). Ces secteurs sont essentiels pour la sécurité et la souveraineté de la Belgique.

Origine des investisseurs : les États-Unis figurent en tête des pays d’origine des investisseurs, représentant 43,4 % des dossiers notifiés.

Procédures de filtrage : 7 % des notifications ont nécessité une procédure de filtrage approfondie, démontrant l’efficacité du mécanisme en matière de protection des infrastructures critiques.

Un filtrage pour sauvegarder les intérêts stratégiques

Le Comité de filtrage interfédéral, créé par l’accord de coopération du 30 novembre 2022, est chargé de garantir que les investissements étrangers ne présentent pas de menaces pour la sécurité nationale, l’ordre public ou les intérêts stratégiques de la Belgique. Il examine les investissements dans des secteurs sensibles tels que l’énergie, la défense et les infrastructures critiques. Le CFI agit en tant qu'organe de coordination entre le niveau fédéral et les différentes entités fédérées, garantissant une approche cohérente du filtrage des IDE au niveau fédéral.

Le CFI s’assure également que la Belgique reste une destination attrayante pour les investissements étrangers tout en protégeant ses intérêts stratégiques. Il collabore avec la Commission européenne et les autorités des autres États membres dans le cadre du mécanisme de coopération de l’Union européenne.

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